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- ACTUALITÉS
- Des modifications ont été apportées au règlement technique de l'Union douanière de l'EAEU TR TC 005/2011 sur la sécurité de l’emballage
- Modifications du règlement technique TR TC 008/2011 sur la sécurité des jouets
- Il est temps de vérifier la validité des certificats de l’enregistrement d’Etat (SGR) pour les cosmétiques
- Approbation de la procédure de mise en œuvre des amendements au règlement technique CU TR 033/2013 « Sécurité du lait et des produits laitiers »
- Un QR code apparaîtra dorénavant sur les déclarations et certificats EAC après l’enregistrement
- Entrée en vigueur des amendements au CU TR 009/2011 « Sécurité des parfums et des cosmétiques »
- La nouvelle édition TR TC 020/2011 sur "Compatibilité électromagnétique des équipements techniques" est rentrée en vigueur
- La nouvelle édition du TR TC 004/2011 "Sur la sécurité des équipements basse tension"
- Union Eurasienne : le marquage EAC peut être apposé sur le produit après son importation
- Accompagnement des entreprises impactées par la Guerre en Ukraine
- Les sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie
- Transport vers la Russie : par quel moyen on exporte maintenant ?
- Des changements sont prévus dans le TR TC 004/2011 sur « la sécurité des équipements à basse tension » et le TR TC 020/2011 sur « la compatibilité électromagnétique des équipements »
- Changements essentiels dans la procédure de EAC conformité en raison du conflit entre l'Ukraine et la Russie
- Un débat public a commencé sur les modifications apportées aux formes unifiées de certificats EAC et de déclarations EAC de conformité aux exigences des Règlements Technique de l"Union Eurasienne ( TRs EAEU)
- A compter du 1er janvier 2022, la liste des équipements soumis à évaluation de conformité EAC selon les normes du TR CU 032/2013 "Sur la sécurité des équipements fonctionnant sous surpression" entre en vigueur dans une nouvelle édition
- Meilleurs vœux 2022
- Marque de circulation sur le marché russe « STR » : les derniers amendements à la loi fédérale sur la réglementation technique
- Règlement technique UEE pour les équipements haute tension est approuvé
- CU TR : Mise à jour de la procédure de création et de gestion du registre unique des certificats (et déclarations) de conformité
- Cosmétiques : un projet de Décision sur la limitation de la période de validité des certificats d'Enregistrement d'État réémis est en discussion
- Codes GTIN et GLN : plus d'amendements à la procédure d’enregistrement des Déclarations de Conformité EAC
- L'UEEA prépare la transition vers la numérisation des documents de conformité
- Le statut du Déclarant : ses obligations et ses responsabilités
- CU TR 032/2013 : le nouveau projet d'amendement est en cours d'élaboration
- Codes GTIN et GLN : les derniers amendements à la procédure d’enregistrement des Déclarations de Conformité EAC
- Le marquage Data Matrix code dans le système «CHESTNY ZNAK» en Russie devient obligatoire pour certains produits
- Nouvelles exigences pour l’enregistrement des déclarations de conformité EAC
- La procédure d'audit à distance validée par les organismes d'accréditation est prolongée jusqu'au 10 janvier 2022
- Particularités de l'importation des échantillons destinés à la procédure de l'évaluation de la conformité
- Nouvelles normes dans les secteurs agroalimentaire, de la sécurité incendie et de la métrologie
- Nouveau Règlement Technique « Sur la sécurité des pipelines transportant des hydrocarbures liquides et gazeux »
- Audit à distance : la solution pour les entreprises permettant d’obtenir ou de maintenir leur certification EAC pour le marché eurasiatique
- La Justification de la sécurité de l’équipement en aperçu
- Les amendements récents concernant la durée de validité des Certificats d’enregistrement d’État pour les produits cosmétiques et parfums à la suite de la Décision du Conseil de la Commission économique eurasienne N° 32 du 29.03.2019
- Cosmétiques : les changements récents de la procédure de la mise en conformité des produits destinés au marché eurasien (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan et Russie)
- Les changements ont été introduits dans la liste des équipements soumis à la certification ou déclaration.
- Les changements au Règlement technique sur la sécurité des machines et équipements sont programmés
- EAEU TR 043/2017: la liste des produits qu'il contrôle
- Projet de la création d’un registre unique pour le marquage des produits circulant dans l’Union Eurasiatique
- KAZAKH INVEST – votre porte d’entrée au Kazakhstan
- Les douanes sont dorénavant capables de vérifier les informations sur les certificats et déclarations enregistrés
- La liste des produits soumis à la déclaration conformément au TR EAEU 037/2016 "Restriction d’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et radioélectriques"
- ТR ЕАEU 041/2017 sur la sécurité des produits chimiques a été promulgué officiellement
- Substances dangereuses dans l’électronique et les appareils de radio : règlement technique rentre en vigueur en printemps 2018
- Produits soumis au nouveau Règlement technique de l’Union eurasiatique « Sécurité de l’équipement destiné aux plateformes de jeux enfant » (TR EAEU 042/2017)
- Qu’est-ce qui est concerné par le nouveaux Règlement technique de l’Union eurasiatique « Exigences aux dispositifs de la sécurité incendie et de l’extinction » (TR EAEU 043/2017)
- Nouveaux règlements techniques de l’Union eurasiatique
- CCIS-EXPERTISE participe au Forum International Economique de Saint-Pétersbourg
- Modifications de la liste de produits pour lesquels il est permis d’obtenir un certificat ou une déclaration de conformité uniforme
- Une période transitoire pour le Règlement technique sur la limitation des substances dangereuses dans les articles de génie électrique est stipulée
- Amendements au Règlement technique sur la sécurité des jouets
- CCIS-EXPERTISE - partenaire officiel du Séminaire d’information et Forum d’affaires « RENCONTRES KAZAKHSTAN » le 18/04/2017 au Business France – Paris
- CCIS-EXPERTISE animait le sujet « Exporter vers les pays de l’Union Eurasiatique : procédures et exigences de la mise en conformité des équipements industriels dans le domaine pétrolier » chez EVOLEN le 26 novembre 2016
- L’élaboration de nouvelles normes au Règlement Technique 009/2011 « Sécurité des produits cosmétiques et parfums » dans les 3 prochaines années
- Plus de 360 normes seront élaborées pour le Règlement Technique CU TR 004/2011 sur « La sécurité des équipements basse tension »
- La liste des machines et de l'équipement avec les HS codes soumis à la Déclaration ou Certification de conformité obligatoire conformément au CU TR 010/2011 « Sécurité Machine » a été élaborée et soumis au débat public
- CCIS-EXPERTISE animera la partie " Certification " lors de l'atelier " Journée Russie " à la CCI Paris Ile-de-France le 12 octobre 2016
- Plan d’élaboration et des révisions des règlements techniques : changements à prévoir
- Règlement technique sur la limitation de substances dangereuses : dernière étape avant l’acceptation définitive
- Règlement Technique sur la sécurité des produits de l’industrie textile (CU TR 017/2011) : nouveaux amendements
- Nouveau Règlement Technique sur les exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié en tant que carburant rentrera en vigueur le 01 janvier 2018
- Nouveau Règlement Technique sur les exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié en tant que carburant rentrera en vigueur le 01 juillet 2017
- Sanctions : produits de nutrition des enfants sont de nouveau acceptés pour l’import en Russie
- CU TR 010/2011 sur la sécurité des machines et équipements : nouveaux amendements seront applicables à partir du 2 décembre 2017
- Union eurasiatique / Serbie : négociations sur libre échange
- Forum d'affaires Rencontres Kazakhstan le 14 avril 2016 à Paris
- Nomenclature douanière SH : nouvelle mise à jour
- Une résolution du groupe « Les Républicains » invite à enlever les sanctions contre la Russie
- Plan d’élaboration et des révisions des règlements techniques
- Amendements dans le règlement sur la sécurité des véhicules CU TR 018/2011
- CCIS-EXPERTISE a participé au deuxième forum Franco-Biélorusse qui a eu lieu à Paris, au Ministère de l’économie le 26 mai 2016
- Les premiers produits avec la marque de qualité de l'union douanière apparaitront en Russie dès l'année prochaine.
- Les membres de la Commission de l’Union Douanière (34ème session) ont apporté des modifications à la nomenclature unie des produits et du tarif douanier commun à l'égard des produits suivants : barres, profilés, et certains types de sucre
- Le 15 février 2012, un des premiers règlements techniques de l'union douanière sur «La sécurité des produits pyrotechniques» est rentré en vigueur.
- Agence fédérale de réglementation technique et de la métrologie a publié les informations sur les produits soumis à l'attestation de la conformité obligatoire, avec les actes réglementaires qui fixent des exigences obligatoires
- Amendements aux normes nationales pour cosmétique et parfums
- Modifications au Règlement sur la marque de conformité des produits mis sur le marché des États membres de l'Union douanière
- Changements de la liste des normes nationales nécessaires pour mettre en œuvre l’évaluation des exigences pour le lait et les produits laitiers dans le cadre de la Loi Fédérale « Le règlement technique pour les produits laitiers et le lait ".
- La Russie entre à l'OMC
- Sur l'utilisation des protocoles des tests
- La procédure du contrôle d'état concernant la mise en application des exigences de la législation sanitaire
- La sécurité des équipements à pression" (TR TC 032/2013) et "Sur la sécurité des petits navires " (TP TC 026/2012)
- Sécurité des produits cosmétique dans l'Union Douanière (Russie, Biélorussie et Kazakhstan)
- Textes des Règlements Techniques de l'Union Douanière (TR TC) traduits en anglais et en français
- TR TC 001/2011, TR TC 002/2011, TR TC 003/2011 concernant le transport ferroviaire rentrent en vigueur le 02/08/2014
- La nouvelle liste des produits cosmétiques qui sont soumis à la déclaration de conformité et de l’enregistrement d’état en RUSSIE, KAZAKHSTAN et BIÉLORUSSIE rentre en vigueur le 25 septembre 2014.
- Le projet du Règlement Technique sur la limitation de substances dangereuses dans les articles de génie électrique est soumis à l’étude au sein de l’état Russe
- Les Standards d’Etat (GOST) pour les produits cosmétiques seront révisés
- Nouveaux changements : procédure d'expertise de sécurité industrielle en Russie
- La Communauté économique eurasiatique a officiellement cessé d'exister; l'Union économique eurasiatique a été établie à sa place
- La période transitoire pour le GOST R en Russie se termine
- Journée internationale de la Femme 2015
- 13 Règlements techniques de l'Union douanière sont entrés en vigueur en 2014-2015
- La discussion public du nouveau projet du règlement technique a été lancée
- Règlements techniques entrant en vigueur en Arménie
- "Dialogue Est-Ouest" à Baden-Baden: participation de CCIS-EXPERTISE
- Atelier « Union Economique Eurasiatique (Kazakhstan-Russie-Biélorussie-Arménie) : Certification et Transport, Logistique » sur le sujet « Certification des produits au sein de l’Union Douanière » à la CCIP le 22 juin 2015
- Kirgyzstan dans l'Union douanière
- Kazakhstan est entré à l'Organisation mondiale du commerce
- Formations 2015 " Certification des produits textiles en Union Douanière (Biélorussie, Kazakhstan et Russie) " le 30 juin 2015 à la Maison du Textile à Paris
- Modifications au règlement technique CU TR 010/2011 sur la sécurité de machines et de l'équipement
- CU TR sur la sécurité des jouets : quelques révisions à introduire
- Changements par rapport au règlement technique sur les tracteurs et leurs remorques
- Règlement Technique CU TR 009/2011 : les changements à la Liste de standards pour l’application volontaire du règlement technique
- La réunion « Venez saisir les clés du marché russe » à CCI Lyon. Bilan
- Certificat GOST R pour le ciment devient obligatoire
- Changements au règlement technique CU TR 009/2011 sur la sécurité des produits cosmétiques et parfums
- Les matériaux de construction des routes sont soumis à la Déclaration de Conformité obligatoire
- Plan d’élaboration des Règlements techniques de l’Union douanière
- Veille réglementaire : Russie & Union économique eurasiatique
- La conférence «Mesures d’amélioration du climat d’investissement en Russie et coopération internationale» à la Représentation Commerciale de la Fédération de Russie en France
- L’adoption des amendements au règlement sur les produits cosmétiques devient officielle
- Règlements techniques entrants en vigueur au Kirghizstan
- Atelier « Journée Russie » sur le sujet « Travailler sur le marché russe : résultats 2015 et perspectives pour 2016 » à la CCI Paris Ile-de-France le 10 février 2016
- La zone de libre échange est entrée en vigueur entre l’Union européenne et l’Ukraine
- CU TR « Sur la sécurité des immeubles et constructions » : le plan d’étapes d’élaboration publié
- Certification UE / Marquage CE
- Règlement européen sur les cosmétiques 1223/2009
- Sécurité générale des produits (GPS)
- Limitation de certaines substances dangereuses (RoHS)
- Sécurité des jouets, Marquage CE
- Équipements radioélectriques (RED), Marquage CE
- Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
- Équipements de protection individuelle (Règlement UE), Marquage CE
- Équipements sous pression, Marquage CE
- Dispositifs médicaux (DM), Marquage CE
- Produits de construction (Règlement UE), Marquage CE
- Compatibilité électromagnétique (CEM), Marquage CE
- Matériel électrique basse tension, Marquage CE
- Machines, Marquage CE
- Certification International
- Certification ECAS, G Mark, etc. pour le Moyen-Orient
- Certification KC pour la Corée du Sud
- Certification ССС pour la Chine
