Un débat public sur les changements dans le programme pour le développement (révision) des normes requises pour assurer la conformité au Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des parfums et des produits cosmétiques» (TR CU 009/2011) a commencé le 10 janvier 2017.

On propose d’élargir le programme de développement (révision) de 18 nouveaux points, y compris le développement de normes nationales interétatiques basées sur les normes ISO.

Les nouvelles normes établiront les exigences pour:

  • la microbiologie ;
  • l'identification et les critères pour les cosmétiques naturels et biologiques ;
  • les conditions de stockage des huiles essentielles ;
  • la nomenclature des huiles essentielles;
  • règles d'étiquetage et de marquage des contenants d'huiles essentielles etc.

Le programme est conçu pour les 3 prochaines années: de 2017 à 2019.

Les parties responsables de diverses normes seront la Fédération de Russie et la République de Biélorussie. Le débat public sur le document va durer jusqu'au 30 Janvier 2017.

Rappelons que le programme de l'élaboration de normes pour CU TR 009/2011 a été approuvé par le Conseil de la Commission économique eurasienne N° 237 du 27 Novembre, 2012.

Le texte en français du règlement technique CU TR 009/2011 sur la sécurité des produits cosmétiques et parfums avec les commentaires des experts de CCIS-EXPERTISE est disponible dans notre E-boutique.