TC Règlements Techniques "Sur la sécurité de petits bateaux" (TR TC 026/2012): principales définitions![Union economique eurasiatique](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMTE2Ij48L3N2Zz4=)
TC Règlements Techniques sur la sécurité de petits bateaux (TR TC 026/2012) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 15 juillet 2012 N 33. Le TR TC 026/2012 est entré en vigueur le 01 février 2014.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique aux :
- embarcations de sauvetage et de patrouille pour les bateaux maritime et fluviaux
- bateaux sportifs
- Planches à voile ; les ballons gonflable
- Planche à surfing avec le moteur
- petits bateaux expérimentaux
- bateaux équipés d’un coussin d’air
- sub-marines de plaisance
- petits bateaux avec le poids jusqu’à 100 kg
Mise sur le marché![Certificat TR TC 026 2012](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjU1Ij48L3N2Zz4=)
Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière le matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et ses parties, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 026/2012
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : ![Declaration de Conformite TR EAEC 026 2012](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjUwIj48L3N2Zz4=)
- obtention des certificats ;
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire ;
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC![Marque de conformite eurasienne EAC](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSI5MCIgaGVpZ2h0PSI5MCI+PC9zdmc+)
Les produits qui ont obtenue l’attestation de conformité relatif au chapitre N° 7 du TR TC 026/2012 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leurs manuels d’utilisation doivent avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit en cas où c’est impossible de marquer le produit.
Textes règlementaires de référence :![TR EAEC 026 2012](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjU0Ij48L3N2Zz4=)
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 026/2012 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.