Qu'est-ce que la certification CCC pour la Chine ?

La certification CCC est une procédure d'évaluation de la sécurité obligatoire requise pour de nombreux produits importés, vendus et fabriqués en Chine. Son objectif principal est d'assurer la conformité des produits aux normes chinoises en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de sécurité nationale. Connu officiellement sous le nom de certification obligatoire chinoise, elle porte également le nom de certification 3C, marque CCC ou même simplement CCC.

Administration nationale chinoise de certification et d'accréditation -China National Certification and Accreditation Administration (CNCA) - coordonne la certification CCC, la procédure de testing obligatoire des produits et également la marquage China Compulsory Certification. Le CNCA est un organisme étatique de surveillance et des politiques d’évaluation de la conformité. Sous sa responsabilité se trouve le travail du service national d’accréditation pour l’évaluation de la conformité (CNAS) qui à son tour gère l’accréditation des organismes de certification (CBs) et des laboratoires/centres d’essais. Depuis 2018 l'Administration nationale de la régulation du marché - State Administration of Market Regulation (SAMR) - gouverne le fonctionnement des agences gouvernementales telles comme la CNCA.

Marque CCC pour la Chine

Avant que les produits certifiés CCC puissent être envoyés en Chine, ils doivent obtenir le droit d’apposer la marque CCC (China Compulsory Certification) selon les directives chinoises. Les règlementations exactes du marquage CCC sont fournies par la China National Certification and Accreditation Administration (CNCA).

En vertu de la loi, la marque CCC est la principale marque de qualité et de sécurité en Chine. Pour les produits répertoriés dans le catalogue du système CCC (elle est requise pour 130 types de produits), ils doivent posséder la marque CCC avant de pouvoir être commercialisés, importés ou fabriqués en Chine. Ces obligations s’appliquent aussi bien aux produits importés qu’à ceux qui sont fabriqués sur le sol chinois. Seuls les organismes de certification désignés (DCB) peuvent délivrer la marque CCC aux fabricants pour les produits relevant de leur champ d'application respectif.

Catégories de produit nécessitant une certification CCC

La liste des produits/des catégories de produits qui doivent être certifiés obligatoirement avant leur mise sur le marché en Chine est la suivante :

  • Les câbles et les fils électriques (souvent utilisés dans l’industrie lourde)

  • Les interrupteurs de circuit électrique

  • Les moteurs à faible puissance (par exemple dans un ventilateur électrique)

  • Les outils électriques

  • Les soudeuses (tout appareil s’y rapportant)

  • Les appareils électriques utilisés dans un foyer

  • Les appareils vidéo et audio

  • Les produits informatiques (dont les routeurs et les câbles WLAN)

  • Les appareils lumineux (lampes, luminaires, spots, …)

  • Les équipements de télécommunication (dont les téléphones et tous les appareils prenant part dans une communication via internet)

  • Les pièces détachées de véhicules

  • Les pneus de véhicules

  • Les vitres de sécurité (pour bâtiment, véhicule, …)

  • La machinerie agricole

  • Les produits en latex

  • Les appareils médicaux

  • L’équipement pompier

  • Les systèmes d’alarme et de détection d’intrusion

  • Les jouets (donc les vélos pour enfant, jouets électriques, …)

Processus d'évaluation de la conformité en Chine

La marque CCC est gérée par l'Agence gouvernementale chinoise Certification and Accreditation Administration/ Chinese government agency Certification and Accreditation Administration (CNCA). Le Centre chinois de certification de la qualité (CQC) est désigné par la CNCA pour traiter les demandes de marque CCC.

L'obtention de la marque CCC implique un processus de candidature auprès du CQC, un organisme de certification chinois désigné. Le processus de demande peut prendre de 60 à 90 jours et coûter plusieurs milliers d’euros. Certaines entreprises gèrent elles-mêmes le processus de candidature tandis que d'autres choisissent de s'appuyer sur des consultants basés en Europe et en Chine qui peuvent gérer tous les aspects du processus de candidature.

La procédure de certification CCC comprend les étapes suivantes :

Demande de certification. Soumission d'une demande de certification et de documents techniques comprenant des manuels d'utilisation, des rapports CB, des rapports EMC, des étiquettes règlementaires et d'autres informations.

Test de type. Un laboratoire de test (DTL) accrédité par la CNCA en Chine testera des échantillons de produits.

Contrôle d'usine. Des experts seront envoyés pour auditer une usine (des usines) qui produit et expédie des produits en Chine. Si plusieurs installations sont utilisées pour la production, plusieurs inspections seront nécessaires.

Évaluation des résultats de certification et approbation. Après avoir étudié et approuvé les documents présentés dans le dossier de certification, les résultats des testes des échantillons et du rapport de l’audit le certificat CCC est émis ce qui donne le droit à l’apposition du marquage CCC sur les produits certifiés.

Inspection de suivi en usine. Les installations de fabrication du produit doivent réinspectées par les autorités chinoises tous les 12 à 18 mois dans le cadre du contrôle continu.

La dernière étape du marquage CCC consiste à faire approuver la conception et l'application de la marque CCC sur les produits par les autorités de test chinoises.

Certification volontaire - CVC, certification chinoise volontaire

En plus des activités d'évaluation de la conformité obligatoires, de nombreux produits doivent se conformer aux exigences d'acceptation volontaire/du marché avant d'être mis sur les marchés chinois et mondiaux. Par exemple, les produits sont conformes aux normes internationales d'évaluation de la conformité de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC).

Bien que de nombreuses activités ne soient pas encore imposées par la loi, pratiquement tous les produits doivent adhérer à un certain type d'évaluation afin d'être acceptés par le marché. Le Centre chinois de certification de la qualité (CQC) délivre de nombreuses certifications pour l'évaluation volontaire de la conformité. Les lois et règlements peuvent faire référence à des normes dites « volontaires », rendant ainsi la norme volontaire, en fait, obligatoire.

Comment CCIS-EXPERTISE peut vous aider ?

  • Vérification si le produit est soumis à la certification CCC et le choix de la règlementation (normes, standards) applicable

  • Consultation et assistance complètes lors de la demande du certificat CCC, certification volontaire (CVC, certification chinoise volontaire), déclaration négative / confirmation écrite de la CCC

  • Choix de l’organisme de certification et du laboratoire accrédité

  • Assistance à la candidature auprès de l'organisme de certification chinois responsable et Communication avec les autorités chinoises tout au long du projet

  • Coordination des types de test nécessaires dans des laboratoires / centre d'essais accrédités (actuellement, les essais nécessaires à la certification doivent principalement être effectués en Chine), notamment : coordination des préparatifs des essais, assistance organisationnelle pour la sélection des échantillons d'essais.

  • Assistance à l’inspection du CCC : Préparation-audit comprenant une comparaison objectif-performance, et consultation sur l’application des règlementations, Traduction et assistance technique, Organisation des voyages des inspecteurs chinois, Entretien avec les inspecteurs chinois avant, pendant et après l'inspection de l'usine.

  • Vérification du marquage CCC

  • Assistance pour maintenir le statut de certification CCC (par exemple, inspection et supervision annuelles ou extension de la gamme de produits et application de modifications soumises à une approbation règlementaire)

  • Formation sur les modalités de la procédure de certification CCC (par Zoom ou en présentiel)

  • Traduction vers le chinois du dossier technique, plans etc.