Machines, Marquage CE

Directive Machines 2006/42/CE ou MD

La directive 2006/42/CE (Directive Machines) relative à la sécurité des machines et des équipements du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 a été adoptée pour remplacer la directive 95/16/CE. Selon la directive 2006/42/CE, les machines et les appareils doivent être conçus et construits de manière que leur fonctionnement ne mette pas en danger la vie et la santé des personnes, les biens et l'environnement lorsque les règles de fonctionnement sont respectées ainsi qu'en cas de mauvaise utilisation prévisible.

Cette directive définit un niveau uniforme de sécurité nécessaire pour éviter les accidents lorsque les machines et les équipements sont autorisés sur les marchés de l'Union européenne ainsi que de la Suisse et de la Turquie. La directive établit des normes de sécurité des machines uniformes et harmonisées dans l'ensemble de l'UE et prévaut sur les règlementations nationales existantes.

Dans la directive 2006/42/CE, le terme "machine" désigne les unités équipées d'une unité d'entraînement comportant au moins un élément mobile.

Comme pour les autres directives de l'UE, la directive 2006/42/CE n'est pas directement applicable et doit être transposée en droit national par le biais d'une modification des lois du conseil national.

Cette directive, qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2009, a abrogé la précédente directive 98/37/CE.

La directive Machines 2006/42/CE :

• favorise la libre circulation des machines au sein du marché unique ;

• garantit un niveau élevé de protection des travailleurs et des citoyens de l'UE.

Comme il s'agit d'une directive "nouvelle approche", elle favorise l'harmonisation en combinant des exigences obligatoires en matière de santé et de sécurité et des normes harmonisées volontaires. La directive "Machines" ne s'applique qu'aux produits qui doivent être mis sur le marché de l'UE pour la première fois.

Selon la directive 2006/42/CE relative aux machines (directive "Machines" ou "MD"), les machines et les mécanismes doivent être conçus et construits de manière que leur fonctionnement ne mette pas en danger la vie et la santé des personnes, les biens et l'environnement, si les règles de fonctionnement sont respectées, et en cas de mauvaise utilisation prévisible.

En conséquence, les risques éventuels doivent être éliminés pendant toute la durée de fonctionnement des machines et des mécanismes, y compris les phases de transport, d'installation, de fonctionnement, d'entretien, de démontage, de déconnexion et d'élimination. La présente directive s'applique aux machines, aux équipements interchangeables, aux composants de sécurité, aux accessoires de levage, aux chaînes, câbles et sangles, aux dispositifs amovibles de transmission mécanique et aux quasi-machines tels que définis à l'article 2 de la directive.

Seuls les machines et équipements entièrement conformes à la directive 2006/42/CE peuvent être admis sur le marché de l'UE, porter le marquage CE et être utilisés dans l'Union européenne.

Obtenir un devis >

La Directive 2006/42/CE s’applique aux équipements suivants :

• Machines et appareils

• Machines de remplacement

• Composants de sécurité

• Dispositifs de levage

• Chaînes, cordages et filets

• Équipements amovibles de transmission mécanique

• Machines inachevées (partiellement achevées)

La Directive 2006/42/CE ne s’applique pas aux :

• composants de sécurité à utiliser comme pièces de rechange

• les matériels spécifiques pour les parcs d'attractions

• les échantillons d'équipements présentés lors d'expositions, lorsqu'ils sont spécialement marqués

• machines et équipements spécialement conçus ou commandés à des fins nucléaires

• armes, matériel militaire et de police

• véhicules, aéronefs, navires

• instruments et machines conçus à des fins scientifiques

• matériel de levage par câble dans les mines

• machines et mécanismes conçus pour déplacer les artistes pendant les représentations artistiques

• les produits électriques et électroniques à usage domestique ou de bureau ainsi que les équipements basse tension et les moteurs électriques

• les équipements électriques à haute tension destinés à la distribution et à la transformation de l'énergie électrique

Les produits couverts par la directive 2006/42/CE sont dans la plupart des cas couverts par d'autres directives de l'Union européenne de la « nouvelle approche », notamment la directive 94/9/CEE relative aux dispositifs et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives (directive ATEX), la directive 97/23/CE relative aux systèmes et installations sous pression (équipements), la directive 2004/108/CE relative à la compatibilité électromagnétique, la directive 2006/95/CE (ex-73/23/CE) relative aux équipements basse tension, la directive 2000/14/CE, le règlement (UE) n° 305/2011 et la directive 89/106/CEE relative aux produits et structures de construction.

Les concepteurs et les fabricants doivent respecter les normes minimales communes de toutes les exigences européennes pertinentes en matière de sécurité des machines lorsqu'ils mettent leurs produits sur le marché de l'Union européenne. La sécurité, y compris les conséquences sur la santé, d'un produit sous ses différents aspects (par exemple, le choix des matériaux, les dispositifs de contrôle utilisés, les organes et les dispositifs de sécurité, les émissions du produit, etc.), compte tenu de l'utilisation prévisible et de l'éventuel mauvais usage par le personnel, doit être prise en compte par les concepteurs et les fabricants, y compris dans les informations destinées aux utilisateurs finaux (par exemple, l'étiquetage, les avertissements sur les risques éventuels et les instructions détaillées).

Marquage CE conformément à la Directive 2006/42/CE (cf. Article 16)

1. Le marquage CE de conformité est constitué des initiales "CE" telles qu'elles figurent à l'annexe III du DM.

2. Le marquage "CE" doit être apposé sur la machine de manière visible, lisible et indélébile conformément à l'annexe III du DM.

3. Il est interdit d'apposer sur les machines des marquages, signes et inscriptions de nature à induire en erreur les tiers sur la signification ou le graphisme du marquage "CE", ou sur les deux. Tout autre marquage peut être apposé sur la machine à condition de ne pas nuire à la visibilité, à la lisibilité et à la signification du marquage "CE".

Le représentant autorisé

Si un fabricant n'est pas membre de la Communauté Européenne, il doit désigner un représentant autorisé dans l'Union Européenne pour enregistrer une déclaration de conformité ou pour obtenir un marquage CE de conformité selon la directive machines.

En complément d’un spectre complet concernant la déclaration et l’évaluation de la conformité des produits selon les exigences de la directive 2006/42/CE CCIS-EXPERTISE fournit également un service d’un représentant autorisé dans l'Union européenne.

La procédure de l’évaluation de conformité et certification des produits selon la directive machines :

1. Classification du produit. Déterminer si le produit entre dans le champ d'application de la directive "Machines" et/ou d'autres directives CE.

2. Évaluation des risques. Analyse visant à déterminer les risques et les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à la machine concernée.

3. Procédure de conformité. Évaluation des exigences établies à l'étape 2 sur la base des normes européennes harmonisées.

4. Documentation technique. Elaborer ou vérifier la documentation technique contenant les descriptions, les manuels d'instructions et les évaluations des risques effectuées.

5. Déclaration de conformité UE. Rédiger la Déclaration de Conformité UE afin de confirmer la conformité de la machine/installation avec la législation CE.

6. Marquage CE. Instructions pour apposer correctement le marquage CE sur la machine ou l'installation.

Texte règlementaire de référence :

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/EC (refonte)

Le texte intégral de la Directive Machines 2006/42/CE

Les experts de CCIS-EXPERTISE vous accompagnent à :

• L’identification des directives et des standards applicables à vos produits

• L’élaboration et évaluation de votre dossier technique

• La traduction de tous les documents et plans nécessaires à la procédure

• L’optimisation des coûts liés à la certification

• La réalisation de toutes les procédures du processus européen d'évaluation de la conformité

• Les essais dans des laboratoires européens et nationaux accrédités

• La préparation de la déclaration de la conformité

• Le service du représentant autorisé pour les fabricants situés en dehors du territoire de l’Union européenne

FAQs