Union eurasiatique (Ex Union douanière): Arménie, Biélorussie, Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Questions

Certification et mise en conformité des produits

Quelle COUPE / EAEU est applicable pour votre produit ?

Certification et conformité des produits

Questions

Qui délivre le certificat EAC ou la déclaration EAC ?

Le certificat de conformité EAC ou le certificat de conformité CU TR ou le certificat de conformité EAEU TR est un certificat de conformité du produit aux exigences des règlements techniques de l'Union économique eurasienne. Il s'agit d'un document officiel attestant que les produits sont conformes à toutes les exigences obligatoires de qualité et de sécurité établies des règlements techniques sur le territoire de l'Union eurasienne.

Les certificats de conformité EAC sont délivrés par des organismes de certification accrédités pour les produits qui sont inclus dans le domaine de leur accréditation, indiqués dans le registre des organismes accrédités.

C’est le déclarant (le mandataire du fabricant) établi dans l’un des pays de l’Union Economique Eurasienne (UEEA) qui doit rédiger et enregistrer une déclaration de conformité EAC à l'exception des déclarations EAC pour les produits cosmétiques, qui sont enregistrées par un organisme tiers de certification accrédité. Rappelons que le déclarant peut être une personne morale ou l’entrepreneur individuel établis sur le territoire de l'Union Eurasienne et ayant signé un contrat de mandataire avec le fabricant. 

L'une des filiales de CCIS-EXPERTISE assure les fonctions de déclarant et reçoit ou enregistre de manière autonome les Certificats EAC ou les déclarations EAC des fabricants étrangers.

Comment peut-on obtenir le certificat EAC et la déclaration EAC ?

On obtient le certificat de conformité après avoir passé par la procédure de certification (la présentation du dossier de certification, l’audit du site de fabrication (si jamais il s’applique), les essais des échantillons) dans un des organismes de certification accrédité. Les fabricants enregistrés en dehors du territoire de l’Union Economique Eurasienne doivent être présentés par leur mandataire ou leur déclarant (une personne morale ou l’entrepreneur individuel établis sur le territoire de l'Union Eurasienne et ayant signé un contrat de mandataire avec le fabricant).

D’une manière générale, l’enregistrement de la Déclaration de conformité EAC est réalisée par le Déclarant établis sur le territoire de l'Union Eurasienne. Le déclarent enregistre la déclaration EAC dans le registre des déclarations avec les preuves de conformité tels comme le dossier technique, les protocoles d’essais réalisés en préalable dans un labo accrédité, le contrat de mandataire, la déclaration de douane concernant l’envoie des échantillons pour les tests, les documents d’enregistrement du déclarant.

EAC est-il identique à CE ?

EAC est une abréviation de l'expression "conformité eurasienne". Ce signe indique que le produit est conforme aux exigences des réglementations techniques de l'Union Economique Eurasienne (UEEA). Le marquage CE indique que le produit est conforme aux exigences des normes européennes et que le fabricant a le droit de vendre la marchandise sur le territoire de l'Union européenne.

Il n’y a pas de reconnaissance mutuelle entre les normes européennes et celles de l’Union eurasienne, par conséquence la procédure d’homologation est nécessaire afin de mettre les produits sur ces marchés respectifs.

Est-ce que la Russie accepte le marquage CE ?

Le certificat CE (certificat européen) est requis pour les marchandises circulantes sur le territoire des États membres de cette Union. Comme la Russie n'est pas membre de l'Union européenne, les marchandises circulantes sur son territoire ne nécessitent pas le marquage CE. 

Est-ce que l’Ukraine demande CE ?

L'Ukraine est en train de mettre en place un système de certification basé sur des règlements techniques qui ressemblent aux directives européennes. Il n'y a pas de reconnaissance entre les normes locales et européennes, c’est pourquoi il est nécessaire d'obtenir un document de conformité ukrainien si on veut importer et vendre des produits en Ukraine. Toutefois, le fait d'avoir un certificat CE peut contribuer et accélérer la certification locale. Dans ce cas, il serait nécessaire de trouver les normes équivalentes ukrainiennes au lieu de les choisir en se basant sur la description du produit.

Combien coûte EAC ?

Le prix de la certification dépend de plusieurs facteurs dont le type du règlement technique, le schéma de certification, le contenu de la procédure, etc. D’une règle générale, le prix de la certification comprend les frais relatifs à l’instruction du dossier technique, à l’audit (si jamais il s’applique), les essais, ainsi que les frais de la représentation d’un fabricant étranger par rapport au marché eurasien autrement appelé le service du Déclarant.

Que signifie EAEU ? 

EAEU est une Union économique eurasienne, une organisation internationale qui se base sur l'intégration économique des États membres, créée le 29 mai 2014. Elle compte aujourd'hui les membres suivants : Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Arménie qui constituent une union douanière unique. L'objectif principal de l'union est l'unification des cadres juridiques pour la libre circulation et le commerce des marchandises au sein d'une union douanière, ce qui contribue au développement mutuel des économies des États membres.

Exporter

Vous souhaitez commercialiser / faire entrer vos produits / équipements sur les marchés de l’Union Douanière, l'UEEA et de la CEI ?

VOUS ÊTES :

Fabricant, exportateur, distributeur, exploitant, etc.

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S'implanter

Vous envisagez d’implanter une unité de production sur le sol de l’Union douanière, l'UEEA et de la CEI ?

VOUS ÊTES :

Industriel-investisseur, cabinet d’engineering, intégrateur, fabricant, etc.

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La Communauté des États Indépendants (CEI)

La Communauté des États Indépendants (la CEI) est une organisation régionale avec son centre administratif à Minsk, en Biélorussie, et le russe comme langue de travail. 

La Communauté consiste de 9 membres (les pays des anciennes Républiques soviétiques) : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirgyzstan, la Moldovie, la Russie, le Tadzhikistan et l’Ouzbékistan ; l'Ukraine étant participante.

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L'Union économique eurasiatique (UEEA ou EEU)

L'Union économique eurasiatique (UEEA ou EEU) est une organisation internationale d'intégration économique régionale ayant sa propre position légale. C'est un successeur de la Communauté économique eurasiatique (EvrAsEs) qui a été établi par la signature du Traité sur l'Union économique eurasiatique le 29 mai 2014. Le Traité est entré en vigueur le 1 janvier 2015.

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Comment exporter vers la Russie et l'Union économique eurasiatique

A l’époque, les produits vendus en Russie ont été mis en conformité avec les standards GOST R, qui ont été développés après la chute de l'Union soviétique. Le document réglementaire que les entreprises obtenaient s’appelaient le certificat GOST R. 

L’évaluation de conformité a été effectuée sur la base des standards nationaux d’Etats-membres de l’Union douanière : Certificat de conformité GOST RCertificat de conformité TRDéclaration de conformité GOST RDéclaration de conformité TR pour la Russie, Certificat de conformité GOST B pour la Biélorussie, certificat de conformité GOST K pour le Kazakhstan.

C’était en août 2013 que le marquage unique EAC ("Eurasian Conformity" soit "conformité eurasiatique") qui témoigne la conformité des produits / équipements à travers la zone eurasiatique a été accepté et est entré en vigueur. Actuellement, les marchandises locales et importées sont soumises à une nouvelle procédure de mise sur le marché de l'Union eurasiatique (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l'Arménie et Kirghizstan). La nouvelle procédure porte le nom du système de certification et consiste en développement de 66 règlements techniques de l'Union eurasiatique (CU TR ou TR TC) dont 34 sont déjà entrés en vigueur.

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