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Depuis le début du conflit entre l'Ukraine et la Russie le transport des marchandises vers ses zones subit des fortes perturbations. Quels sont les circuits actuels et comment ils fonctionnent ?
Chefs d’entreprise, si votre activité est impactée par la guerre en Ukraine, faites vous accompagner par votre CCI.
Depuis février, l'UE a imposé cinq trains de sanctions à l'encontre de la Russie, comprenant des mesures restrictives ciblées (sanctions individuelles), des sanctions économiques et des mesures diplomatiques.
L'Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 353 " Sur les particularités de l'activité de délivrance de permis dans la Fédération de Russie en 2022 " est entrée en vigueur.
La liste des équipements sous pression soumis à l'évaluation de la conformité selon le CU TR 032/2013 " Sur la sécurité des équipements sous pression " a été mise à jour et entre en vigueur dans une nouvelle édition le 1er janvier 2022.
Des changements sont prévus dans CU TR 004/2011 "Sur la sécurité des équipements basse tension" et CU TR 020/2011 "Compatibilité électromagnétique des équipements " : mise à jour de la terminologie et des procédures de certification EAC de conformité et de déclaration EAC de conformité.
Un débat public concernant l'établissement des formes électroniques des certificats EAC de conformité et des déclarations EAC de conformité, ainsi que des exigences relatives aux codes GLN et GTIN a commencé
L'entrée en vigueur du règlement sur la sécurité des équipements haute tension est prévue pour le 1er juillet 2024. Le règlement technique s'applique aux équipements haute tension mis en circulation sur le territoire de l'Union économique eurasienne (UEE) et destinés à la production, à la conversion, à la distribution de l'énergie électrique ou à être utilisés pour le transport de l'énergie électrique.
La loi fédérale n° 460-FZ rentrée en vigueur le 21 juin 2021 révise des exigences relatives au marquage des produits. Désormais, les produits soumis à une évaluation de conformité avant l'entrée en vigueur des Règlements techniques seront estampillés avec la marque de circulation sur le marché « STR » («СТР») au lieu de la marque de conformité « RST » («РСТ»).
