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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

Questions

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 027/2012 "Sécurité des produits alimentaires diététiques" - certification et déclaration de conformité

TC Règlements Techniques "Sur la sécurité des produits alimentaires diététiques" (TR TC 027/2012): principales définitionsUnion economique eurasiatique

TC Règlements Techniques sur la sécurité des produits alimentaires diététiques (TR TC 027/2012) est approuvé par le Décret N° 34 de la Commission de l'Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan) du 15 juin 2012. Le TR TC 027/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

  • produits alimentaires destinés aux sportifs et femmes enceintes
  • produits alimentaires pour la consommation pendant le régime, y compris produits alimentaires pour les enfants

Le règlement technique TR TC 027/2012 ne s’applique pas aux :

  • produits alimentaires destinés aux enfants à l'exception des produits pour la consommation pendant le régime destinés aux enfants
  • produits alimentaires fabriqués par des entreprises de restauration
  • eaux minéraux naturels et médicaux avec une minéralisation supérieure à 1 mg / dm3
  • additifs biologiquement actifs

Mise sur le marchéCertificat TR TC 027 2012

Avant de mettre les produits alimentaires diététiques sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 027/2012  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir les documents de conformité et veiller à ce que ceux-ci soit joints aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original des documents de conformité ou leurs copies conformes sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 027 2012

  • obtention des certificats/déclarations de conformité
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques règlementaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Les produits qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 027/2012 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leur emballage doit avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit au cas où c’est impossible de marquer le produit.

Textes règlementaires de référence :TR EAEC 027 2012

A télécharger par le Décret N° 34 du 15 juin 2012 de la commission de l’Union Douanière le Règlement Technique TR TC 027/2011 sur la « la sécurité des produits alimentaires diététiques» (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 027/2012  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.