La période transitoire durant laquelle le code GLN peut être indiqué de manière facultative sera prolongée jusqu'au 1er septembre 2021.

Dans notre article du 24 mai 2021 CCIS-EXPERTISE a informé ses lecteurs sur une obligation de renseigner des codes GLN et GTIN lors de la procédure de l'enregistrement des déclarations de conformité. Le 21 juin 2021, le Décret n° 936 du 19 juin 2021 du gouvernement de la Fédération de Russie est officiellement entré en vigueur, approuvant les modifications apportées à la procédure d'enregistrement des déclarations de conformité, y compris la prolongation jusqu'au 1er septembre 2021 de la période transitoire durant laquelle le code GLN peut être indiqué de manière facultative jusqu'au 1er septembre 2021.

Le Décret n° 935 du Gouvernement de la Fédération de Russie du 19 juin 2021 apporte les modifications à la création et gestion du registre unique des certificats (et déclarations) de conformité

Suite à l’entrée en vigueur du Décret n° 935 du Gouvernement de la Fédération de Russie le 19 juin 2021 des mises à jour importantes sont prévues pour la procédure d'enregistrement des certificats de conformité, pour la procédure de création et de gestion du registre unique des certificats de conformité. Les modifications concernent également les déclarations de conformité

Un projet de Décision du Conseil de la Commission économique eurasienne limitera la durée de validité des certificats de l'Enregistrement d'Etat pour les cosmétiques

L’amendement proposé stipule que la période de validité des certificats d'Enregistrement d'État délivrés avant le 5 mai 2020 et remplacés durant leur période de validité par un des raisons valables (sans test supplémentaire) est limitée jusqu'au 5 mai 2023.

Dans un compte rendu publié sur son site officiel le 18 mars 2021, la Commission économique eurasienne (CEE) a présenté les résultats de la réunion des membres de l'Union économique eurasienne (UEEA).

Dans un compte rendu publié sur son site officiel le 18 mars 2021, la Commission économique eurasienne (CEE) a présenté les résultats de la réunion des membres de l'Union économique eurasienne (UEEA). Le sujet de la numérisation des documents de conformité dans le domaine de certification a été au cœur de la discussion pendant cette réunion de travail.  

À partir du 1er janvier 2021 le Déclarant doit lui-même enregistrer des Déclarations de Conformité EAC à l’aide d’une signature électronique sans passer par l’Organisme de Certification.

À partir du 1er janvier 2021 le Déclarant doit lui-même enregistrer des Déclarations de Conformité EAC à l’aide d’une signature électronique sans passer par l’Organisme de Certification. 

Le 30 avril 2021, le projet d'amendement au Règlement Technique CU TR 032/2013 "Sur la sécurité des équipements fonctionnant à surpression" a fait l’objet d’une discussion publique qui se poursuivra jusqu'au 30 juillet 2021.

Le 30 avril 2021, le projet d'amendement au Règlement Technique CU TR 032/2013 "Sur la sécurité des équipements fonctionnant à surpression" a fait l’objet d’une discussion publique qui se poursuivra jusqu'au 30 juillet 2021. Ce projet définit les changements liés au format de documents de conformité, aux schémas et aux procédures d'évaluation de la conformité approuvés par la Décision n° 44 du Conseil de la CEE du 18 avril 2018.

Les nouvelles règles de la gestion du registre des Déclarations de Conformité et de la présentation des informations y figurant

Le 18 mai 2021, CCIS-EXPERTISE a participé à la réunion régulière du Comité Douanes et Transports sur « Les nouvelles règles de la gestion du registre des Déclarations de Conformité et de la présentation des informations y figurant » organisée à Moscou par CCI France Russie en collaboration avec des représentants officiels de RosAccreditation.

Les mesures prises permettent d'effectuer les procédures d’évaluation de conformité des produits fabriqués en série au format de visioconférence avec l'indication obligatoire de géolocalisation.

Le 10 janvier 2021, la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) n ° 127 du 23 décembre 2020 est entrée en vigueur, approuvant des mesures temporaires lors de la certification des produits fabriqués en série dans le cadre de la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19). Des compléments sont apportés à la décision du Conseil CEE n ° 44 du 18 avril 2018, qui a adopté des schémas standards d'évaluation de la conformité des produits. 

Le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n ° 1957 du 31 décembre 2019 a introduit à partir du 1er octobre 2020 l'étiquetage obligatoire de certains produits avec Data Matrix code (QR code).

Le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n ° 1957 du 31 décembre 2019 a introduit à partir du 1er octobre 2020 l'étiquetage obligatoire de certains produits avec Data Matrix code (QR code). À partir de ce moment, les produits fabriqués ou importés en Russie doivent être enregistrés dans le système «CHESTNY ZNAK» (en anglais «HONEST SIGN»).

En 2021, il y a deux changements à prendre en compte pour les sociétés qui envisagent des produits de bien de consommation et des équipements sur le marché eurasiatique (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizstan).

En 2021, il y a deux changements à prendre en compte pour les sociétés qui envisagent des produits de bien de consommation et des équipements sur le marché eurasiatique (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizstan).