Le 08 février 2017 on a officiellement publié la Décision de la Commission économique eurasiatique N° 146 « Sur l’introduction des modifications à la Décision de la Commission de l’Union douanière N° 620 du 07 avril 2011 » adoptée le 18 octobre 2016.

Les membres de la Commission économique eurasiatique ont révisé la liste de produits qui sont soumis à la mise en conformité mandataire dans le cadre de l’Union eurasiatique qui requièrent l’obtention des documents : d’un certificat ou d’une déclaration uniforme.

Modification N° 1

TN VED TC, soit les HS codes de l’Union douanière, sont remplacés par TN VED EAEU, soit par les HS codes de l’Union économique eurasiatique.

Partout dans le texte l’Union douanière est remplacée par l’Union économique eurasiatique.

Modification N° 2

Les trois chapitres suivants sont éliminés :

Chapitre 6. Produits employés dans la construction des routes (matériaux de construction). Éliminé suite à l’entrée en vigueur de CU TR 014/2011 le 15 février 2015.

Chapitre 7. Equipement agroalimentaire (tracteurs agroalimentaires et leurs remorques). Éliminé suite à l’entrée en vigueur de CU TR 031/2012 le 15 février 2015.

Chapitre 10. Produits de tabac. Éliminé suite à l’entrée en vigueur de CU TR 035/2014 le 15 mai 2016.

Modification N° 3

La vaisselle pour les enfants est éliminée de la liste (article 18 du chapitre 16).

Le savon dure est éliminé de la liste, parce qu’il est soumis au CU TR 024/2011.

 

La nouvelle version de la liste est utilisée depuis le 10 mars 2017.