Le 21 juillet 2015 le projet de la liste de produits nécessitant l’obtention de la Déclaration ou du Certificat conformément au  CU TR 031/2012 a été soumis pour la discussion publique. Il concerne les articles qui lors de leur passage en douane doivent être accompagnés par les documents qui répondent aux exigences du Règlement Technique CU TR 031/2012 sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques. La liste finale de produits sera confirmée par la Commission économique eurasienne.

Le document porte sur tous les types de tracteurs, leurs remorques et composants avec codes douaniers relatives soumis à la certification obligatoire selon le CU TR 031/2012 "La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques ".

Les tracteurs à inclure dans la liste

Il est à noter que la liste inclura seulement les tracteurs à vitesse à partir de 6 km/heure, c'est-à-dire les tracteurs à roués et à chenilles. Les mêmes conditions concernent les remorques. Quant aux composants de tracteurs, le certificat de conformité sera exigé pour les éléments suivants :
  • appareils d'éclairage et à éclats lumineux (rétroéclairages, feux de mouvement inverse, signaux de frein, indicateurs de direction, phare à longue portée, gradateurs, feux d'antibrouillard, feux d'antibrouillard de derrière, feux de stationnement, appareils destinés à l'illumination de la plaque d'immatriculation) ;
  • appareils réflecteurs de lumière ;
  • miroirs de derrière ;
  • appareils de signaux audio ;
  • verres ;
  • ceintures de sécurité ;
  • appareils de limitation de vitesse ;
  • tachymètres ;
  • appareils mécaniques d'accouplement tractif ;
  • pneus ;
  • moteurs ;
  • sièges ;
  • cabines.
Les exigences de CU TR 031/2012 (art. 2, para. 1) ne s'appliquent pas aux tracteurs et remorques produits en un seul exemplaire et de façon individuelle, soit qui sont un résultat d'un processus créatif. Les tracteurs avec les remorques qui ont été fabriqués et mis en circulation jusqu'au 15 février 2015 (la date d'entrée en vigueur du règlement), aussi bien que les tracteurs et remorques déjà en fonction ou en réparation ne sont également pas touchés par les changements.