Ci-dessous la liste de règlements techniques de l’Union eurasiatique qui ont été promulgués depuis la fin de 2016. La date provisoire de leur entrée en vigueur, ainsi que les informations sur la période transitoire sont répertoriés dans le tableau :

 

N° du Règlement

Nom du Règlement

Date (provisoire)

d’entrée en vigueur

Période transitoire

TR EAEU 037/2016

«Об ограничении применения опасных веществ в изделиях электротехники и радиоэлектроники»

Sur la limitation d'utilisation de substances dangereuses dans l’électronique et les appareils de radio

01/03/2018

18 mois après la rentrée en vigueur du règlement

TR EAEU 038/2016

«О безопасности аттракционов»

Sur la sécurité des attractions

18/03/2018

Pas d’info pour le moment

TR EAEU 039/2016

«О требованиях к минеральным удобрениям»

Exigences aux engrais minéraux

02/06/2021

Pas d’info pour le moment

TR EAEU 040/2016

«О безопасности рыбы и рыбной продукции»

Sur la sécurité du poisson

01/09/2017

jusqu’à 01/03/2019

TR EAEU 041/2017

«О безопасности химической продукции»

Sécurité des produits chimiques

02/06/2021 *

Pas d’info pour le moment

TR EAEU 042/2017

«О безопасности оборудования для детских игровых площадок»

Sécurité de l’équipement destiné aux plateformes de jeux enfant

17/11/2018

jusqu’à 01/06/2020

TR EAEU 043/2017

«О требованиях к средствам обеспечения пожарной безопасности и пожаротушения»

Exigences aux dispositifs de la sécurité incendie et de l’extinction

01/01/2020

jusqu’à 01/07/2021

TR EAEU 044/2017

«О безопасности упакованной питьевой воды, включая природную минеральную воду»

Sécurité de l'eau potable embouteillée, y compris de l'eau naturelle minérale

01/01/2019 **

Pas d'info pour le moment

* sous condition que la Commission économique eurasiatique en collaboration avec les gouvernements des pays membres élabore et adopte les moyens de constitution et de gestion du registre de produits chimiques et des mélanges de l’Union eurasiatique et le système de notification de nouveaux produits chimiques qui assure leur rentrée en vigueur le 1 décembre 2018. Le délai d’entrée en vigueur du Règlement ne s’applique pas aux pesticides et leur production, stockage, transportation et utilisation.

** à l'exception de quelques articles de l'Annexe N° 1.