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GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.
Historique et principales définitions
Le document principal réglementaire attestant le fonctionnement sécurisé des équipements sur les sites dangereux est le Permis RTN. Actuellement sa délivrance est régie par le Décret RTN N°112 du 29/02/2008. Le paragraphe N°28 de ce Décret mentionne le Passeport Technique en tant qu’élément constitutif du dossier en vue de l’obtention du Permis RTN. Le Passeport Technique doit être rédigé conformément aux exigences des Règles de Sécurité relatives à chaque type d’équipements.
Le Passeport Technique alors est le document personnalisé livré avec chaque unité d’équipement à la sortie de l’usine et qui accompagne l’équipement pendant toute la durée de fonctionnement jusqu’à la fin de service sur le site industriel.
Champ d’application et produits concernés
Le Passeport Technique concerne les équipements destinés aux sites industriels dangereux dont la définition selon leur activité figure dans l’annexe 1 de la loi fédérale N°116-FZ du 21/07/1997 :
1.obtention, utilisation, transformation, formation, stockage, transport, liquidation des produits dangereux tels que :
- gaz inflammables
- combustibles
- explosifs
- toxiques pour les organismes vivants
- toxiques pour l’environnement
2. utilisation des équipements à pression >0,07 MPa ou température >115°C
3. utilisation des équipements de levage
4. obtention de métaux en fusion et d’alliages dérivés
5. ouvrages miniers et d’enrichissement de minerai
Mise sur le marché :
Afin de mettre sur le marché des produits/équipements le fabricant ou son mandataire doit :
- rédiger le passeport technique conforme aux exigences RTN
- satisfaire aux exigences de la sécurité industrielle nationales
- appliquer les procédures d’évaluation de la sureté de fonctionnement
- obtenir la conclusion satisfaisante de l’expertise industrielle et le Permis RTN et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
La présentation du Passeport technique dûment rempli est requise sur le site russe. Le Passeport doit être enregistré auprès des autorités locales RTN pendant les démarches de la demande d’autorisation de mise en service. Il est indispensable pour le suivi des équipements lors des contrôles réguliers et réglementaires du site.
Comment l’obtenir et procédures applicables
En étant le document personnalisé livré avec chaque unité d’équipement à la sortie de l’usine qui accompagne l’équipement pendant toute la durée de fonctionnement jusqu’à la fin de service sur le site industriel, le Passeport Technique doit contenir toutes les informations relatives à la conception, fabrication, mise en service, maintenance et contrôle de fonctionnement de l’équipement.
Généralement, la rédaction du Passeport Technique se déroule en parallèle avec l’Expertise de la Sécurité Industrielle sur la base des mêmes documents à savoir :
- informations administratives sur le fabricant et fournisseur des équipements
- dossier constructeur
- programme et de méthodes de tests des équipements
- protocoles de tests
- acte d’actions correctives (si besoin)
- conditions et exigences de sécurité d’exploitation
- procédures de maintenance technique, dépannage et diagnostique
Il est important de suivre la bonne trame lors de la préparation du Passeport. Dans le souci de simplification de la lecture et de l’utilisation, la version bilingue (russe/anglais) est suggérée pour les équipements d’origine étrangère.
Nos solutions :
- rédaction des passeports techniques pour tout type d’équipements (appareils à pression < 0.7 Bar ; appareils à pression > 0.7 Bar ; compresseurs ; pompes ; robinetterie ; tuyauterie ; équipement électrique, etc.)
- rédaction du passeport type pré rempli ;
- vérification des notes de calcul
- supervision des procédures de soudage
- assistance aux testes de réception
- mise en conformité de programme et de méthodes de testes
- élaboration des Conditions et exigences de sécurité d’exploitation
- mise en forme du dossier constructeur
En plus…
Les certifications ou enregistrements obligatoires doivent être obtenus préalablement à la rédaction du Passeport Technique :
- Enregistrement ou de la Conclusion de l’expertise ;
- Certificat de conformité TR ;
- Déclaration TR ;
- Certificat de Conformité GOST R
- Déclaration de Conformité GOST R
- Certificat métrologique ;
- Certificat antidéflagrant TR ;
- Classement anti-feu (Certification Sécurité Incendie) ; etc.
Les copies de ces certificats/enregistrements doivent être jointes au passeport.
Textes réglementaires de référence :
Décret RTN N°112 du 29/02/2008 sur la délivrance des Permis d’utilisation des dispositifs techniques sur les sites dangereux industriels - Règles de Sécurité pour chaque type d’équipements
