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ACTUALITÉS

Quel équipement sera concerné par le nouveau Règlement technique sur les exigences aux dispositifs de la sécurité incendie ? Pour quel équipement faudra-t-il obtenir un certificat EAC ? La conformité de quel équipement aura-t-on besoin de déclarer ? On vous présente les notions générales.

Voici la liste de règlements techniques de l’Union eurasiatique qui ont été acceptés depuis la fin de 2016.

N° du Règlement

Nom du Règlement

Date (provisoire)

d’entrée en vigueur

Période transitoire

TR EAEU 037/2016

«Об ограничении применения опасных веществ в изделиях электротехники и радиоэлектроники»

Sur la limitation d'utilisation de substances dangereuses dans l’électronique et les appareils de radio

01/04/2017

18 mois après la rentrée en vigueur du règlement

TR EAEU 038/2016

«О безопасности аттракционов»

Sur la sécurité des attractions

18/05/2018

Pas d’info pour le moment

TR EAEU 039/2016

«О требованиях к минеральным удобрениям»

Exigences aux engrais minéraux

02/06/2021

Pas d’info pour le moment

TR EAEU 040/2017

«О безопасности рыбы и рыбной продукции»

Sur la sécurité du poisson

01/09/2017

Jusqu’à 01/03/2019

TR EAEU 041/2017

«О безопасности химической продукции»

Sécurité des produits chimiques

02/06/2021

Pas d’info pour le moment

TR EAEU 042/2017

«О безопасности оборудования для детских игровых площадок»

Sécurité de l’équipement destiné aux plateformes de jeux enfant

17/11/2018

Jusqu’à 01/06/2020

TR EAEU 043/2017

«О требованиях к средствам обеспечения пожарной безопасности и пожаротушения»

Exigences aux dispositifs de la sécurité incendie et de l’extinction

01/01/2020

Pas d’info pour le moment

 

Le Forum International Economique (SPIEF) s’est déroulé à Saint-Pétersbourg du 1 au 3 juin 2017. C’est un événement annuel sous le patronage de Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie. 3 jours de travail intensif avec plus de 14 000 participants, les contrats signés à la hauteur de 1.818 billion de roubles (28,38 billion d’euros)…

Le rendez-vous annuel « RENCONTRES KAZAKHSTAN » de la communauté d’affaires française intéressée par le Kazakhstan a eu lieu le 18 avril 2017 pour la 5eme fois au Business France à Paris. CCIS-EXPERTISE a participé à cet évènement en tant que partenaire officiel.

Un nombre d’amendements a été introduit au Règlement technique sur la sécurité des jouets (CU TR 008/2011).

Le Règlement technique de l’Union eurasiatique sur la limitation des substances dangereuses dans les articles de génie électrique (TR EAEU 037/2016) prendra effet le 1 mars 2018. Une période transitoire pour ce Règlement est stipulée.

La Commission économique eurasiatique a révisé la liste de produits soumis à la mise en conformité obligatoire dans le cadre de l’Union eurasiatique qui requièrent l’obtention d’un certificat ou d’une déclaration uniforme.

Liste des machines et équipements au CU TR 010/2011

Le 20 Janvier 2017 a commencé un débat public sur le projet de la liste des produits pour lesquels la déclaration en douane est accompagnée de la présentation d'un document sur l'évaluation de la conformité (la Déclaration ou le certificat de conformité EAC) aux règlements techniques de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines et de l'équipement» (TR CU 010/2011).

CU TR 004/2011 : nouvelles normes pour l'élaboration / révision des normes nécessaires pour assurer la conformité avec le règlement technique

A partir du 17 Janvier 2017, le projet de programme pour l'élaboration / révision des normes nécessaires pour assurer la conformité avec le Règlements technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements basse tension" (CU TR 004/2011) est en discussion publique.

CU TR 009/2011 produits cosmétiques et parfums : élaboration de nouvelles normes

Un débat public sur les changements dans le programme pour le développement (révision) des normes requises pour assurer la conformité au Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des parfums et des produits cosmétiques» (TR CU 009/2011) a commencé le 10 janvier 2017.

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