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ACTUALITÉS

Quel équipement sera concerné par le nouveau Règlement technique sur les exigences aux dispositifs de la sécurité incendie ? Pour quel équipement faudra-t-il obtenir un certificat EAC ? La conformité de quel équipement aura-t-on besoin de déclarer ? On vous présente les notions générales.

Voici la liste de règlements techniques de l’Union eurasiatique qui ont été promulgués depuis la fin de 2016. La date provisoire de leur entrée en vigueur, ainsi que les informations sur la période transitoire sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :

Le 1 mars 2018 rentre en vigueur le nouveau Règlement technique de l’Union économique eurasiatique (TR EAEU 037/2016). Dans le règlement il s’agit des exigences mandataires pour l’utilisation des substances dangereuses dans l’électronique et les appareils de radio qui seront mis en libre circulation sur le marché eurasiatique.

 

Voici la liste de produits qui seront soumis à la mise de conformité obligatoire dans le cadre du TR EAEU 042/2017 « Sécurité de l’équipement destiné aux plateformes de jeux enfant » qui rentre en vigueur le 17 novembre 2018.

Le Forum International Economique (SPIEF) s’est déroulé à Saint-Pétersbourg du 1 au 3 juin 2017. C’est un événement annuel sous le patronage de Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie. 3 jours de travail intensif avec plus de 14 000 participants, les contrats signés à la hauteur de 1.818 billion de roubles (28,38 billion d’euros)…

Le rendez-vous annuel « RENCONTRES KAZAKHSTAN » de la communauté d’affaires française intéressée par le Kazakhstan a eu lieu le 18 avril 2017 pour la 5eme fois au Business France à Paris. CCIS-EXPERTISE a participé à cet évènement en tant que partenaire officiel.

Un nombre d’amendements a été introduit au Règlement technique sur la sécurité des jouets (CU TR 008/2011).

Le Règlement technique de l’Union eurasiatique sur la limitation des substances dangereuses dans les articles de génie électrique (TR EAEU 037/2016) prendra effet le 1 mars 2018. Une période transitoire pour ce Règlement est stipulée.

La Commission économique eurasiatique a révisé la liste de produits soumis à la mise en conformité obligatoire dans le cadre de l’Union eurasiatique qui requièrent l’obtention d’un certificat ou d’une déclaration uniforme.

Liste des machines et équipements au CU TR 010/2011

Le 20 Janvier 2017 a commencé un débat public sur le projet de la liste des produits pour lesquels la déclaration en douane est accompagnée de la présentation d'un document sur l'évaluation de la conformité (la Déclaration ou le certificat de conformité EAC) aux règlements techniques de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines et de l'équipement» (TR CU 010/2011).

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