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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 027/2012 "Sécurité des produits alimentaires diététiques" - certification et déclaration de conformité

TC Règlements Techniques "Sur la sécurité des produits alimentaires diététiques" (TR TC 027/2012): principales définitionsUnion economique eurasiatique

TC Règlements Techniques sur la sécurité des produits alimentaires diététiques (TR TC 027/2012) est approuvé par le Décret N° 34 de la Commission de l'Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan) du 15 juin 2012. Le TR TC 027/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

  • produits alimentaires destinés aux sportifs et femmes enceintes
  • produits alimentaires pour la consommation pendant le régime, y compris produits alimentaires pour les enfants

Le règlement technique TR TC 027/2012 ne s’applique pas aux :

  • produits alimentaires destinés aux enfants à l'exception des produits pour la consommation pendant le régime destinés aux enfants
  • produits alimentaires fabriqués par des entreprises de restauration
  • eaux minéraux naturels et médicaux avec une minéralisation supérieure à 1 mg / dm3
  • additifs biologiquement actifs

Mise sur le marchéCertificat TR TC 027 2012

Avant de mettre les produits alimentaires diététiques sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 027/2012  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir les documents de conformité et veiller à ce que ceux-ci soit joints aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original des documents de conformité ou leurs copies conformes sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 027 2012

  • obtention des certificats/déclarations de conformité
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques règlementaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Les produits qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 027/2012 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leur emballage doit avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit au cas où c’est impossible de marquer le produit.

Textes règlementaires de référence :TR EAEC 027 2012

A télécharger par le Décret N° 34 du 15 juin 2012 de la commission de l’Union Douanière le Règlement Technique TR TC 027/2011 sur la « la sécurité des produits alimentaires diététiques» (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 027/2012  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.

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