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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 019/2011 "Sécurité des équipements de protection individuelle (EPI)" - certification et déclaration de conformité

TC Règlement Technique "Sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI)" (TR TC 019/2011): principales définitionsUnion economique eurasiatique

Le Règlement Technique TR TC 019/2011 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 878 du 9.12.2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur le 01.06.2012.

Champ d’application et produits concernés 

  • les moyens de protection individuels de facteurs mécaniques
  • les moyens de protection individuels de facteurs chimiques
  • les moyens de protection individuels de facteurs de radiation (l'ionisation externe des substances de radiation et radioactives)
  • les moyens de protection individuels de hautes et (ou) basses températures
  • hautes et (ou) basses de l'impact thermal d'arc électrique, ionisant la radiation, des défaites par le courant électrique, aussi bien que de l'impact d'électricité statique
  • les vêtements spéciaux de visibilité accrue
  • les moyens de protection individuels complexes
  • les moyens de protection individuels dermatologiques

Mise sur le marchéCertificat TR TC 019 2011

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière des équipements de protection individuelle (EPI), le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 019/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 019 2011

  • obtention des certificats /déclarations de conformité  ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour  la certification volontaire ;

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques reglémentaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Le marquage de conformité « EAC » (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité  mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière. Il donne accès à la libre circulation de la machine sur tout le territoire de l’Union Douanière.
 
Le logo de conformité EAC (ci-dessous) est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.

Textes réglementaires de référenceTR EAEC 019 2011

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 019/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.

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