Guidelines

Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 034/2013 "Sécurité de la viande et des produits de viande" - certification et déclaration de conformité

TC Règlement Technique "Sur la sécurité de la viande et des produits de viande" (TR TC 034/2013) : principales définitionsUnion economique eurasiatique

Règlement Technique de l’Union Douanière sur la sécurité de la viande et des produits de viande (TR TC 034/2013) a été approuvé par le Décret N° 68 de la Commission de l'Union économique eurasiatique du 09 octobre 2013. Le TR TC 034/2013 est entré en vigueur le 01 mai 2014.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

  • produits d’abattage et produits de viande, y compris les fritures d’animaux, le sang et ses produits de traitement, l’os et ses produits de traitement, le stock de viande, la viande poudrée et les produits contenant de la viande, des produits de viande pour les enfants, etc.
  • procédés de fabrication, de stockage, de transport, de commercialisation et d'élimination de la viande et des produits de viande

Ce règlement technique ne s’applique pas aux :

  • produits d’abattage et produits de viande produits par les ménages privés
  • produits de viande spécialisés à base de produits d’abattage
  • volaille et la viande où la présence de volaille est supérieure au contenu de produits d'abattage
  • additifs alimentaires et suppléments biologiquement actifs, médicaments, nourriture pour les animaux, produits non-alimentaires à base de viande
  • produits alimentaires pour entreprises de restauration
  • produits alimentaires où le contenu de la viande est inférieur à 5 %
  • procédés de fabrication, de stockage, de transport, de commercialisation et d'élimination de la viande et des produits de viande destinés à la production non-industrielle

Mise sur le marchéCertificat TR TC 034 2013

Avant de mettre les produits de viande sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 034/2013
  • appliquer les procédures d’évaluation de conformité 
  • obtenir les documents de conformité (déclaration de conformité, expertise sanitaire) et veiller à ce que ceux-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 034 2013

  • obtention des documents de conformité : déclaration de conformité, certificat d’enregistrement
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques règlementaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Le marquage de conformité « EAC » (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit certifié conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière.

Tous les produits de viande qui ont subi avec succès l'évaluation de conformité dans le cadre du TR TC 034/2013, doivent contenir le marquage de conformité « EAC ». Il doit être placé soit sur l'emballage des produits ou si le produit ne le contient pas - sur les documents accompagnant les produits.

Textes règlementaires de référence :TR EAEC 034 2013

A télécharger par le Décret N° 68 du 9 octobre 2013 de la commission de l’Union Douanière le Règlement Technique TR TC 034/2013 sur la « sécurité de la viande et des produits de viande» (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 034/2013 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.

© 2012 CCIS-EXPERTISE SARL – 24, Rue de Ponthieu – 75008 – Paris – France   Tél.: +33 (0)1 47 20 15 62 Plan du site Mentions légale