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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 023/2011 "Sécurité des jus des fruits et des légumes" - certification et déclaration de conformité

TC Règlements Techniques "Sur la sécurité des jus des fruits et des légumes" (TR TC 023/2011) : principales définitionsUnion economique eurasiatique

TC Règlements Techniques sur la sécurité des jus des fruits et des légumes (TR TC 023/2011) a été approuvé par le Décret N° 882 de la Commission de l'Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan du 09 décembre 2011. Le TR TC 023/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique au jus des fruits et des légumes qui sont mis sur le marché de l’Union Douanière (actuellement Union Eurasiatique).

Mise sur le marchéCertificat TR TC 023 2011

Avant de mettre les jus des fruits et des légumes sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 023/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 023 2011

  • obtention des certificats / déclarations de conformité
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques règlementaires

Textes règlementaires de référence :TR EAEC 023 2011

A télécharger par le Décret N° 882 du 9 décembre 2011 de la commission de l’Union Douanière le Règlement Technique TR TC 023/2011 sur la « la sécurité des jus des fruits et des légumes» (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 023/2011  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.

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