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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 005/2011 "Sécurité de l’emballage" - certification et déclaration de conformité

TC Règlements Techniques "Sur la sécurité de l’emballage" (TR TC 005/2011): principales définitionsUnion economique eurasiatique

Le Règlement Technique TP TC 005/2011 sur la sécurité de l’emballage dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 769 du 16.08.2011 de la Commission de l’Union douanière est rentré  en vigueur le 1 juillet  2012.

Champ d’application et produits concernés 

La plus grande partie de tout type d’emballage est soumise à l’attestation de conformité sous forme de la Déclaration de Conformité, à l’exception de l’emballage pour les appareils médicaux, des médicaments, du tabac et de la marchandise dangereuse.

Mise sur le marchéCertificat TR TC 005 2011

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière de l’emballage, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 005/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions :Declaration de Conformite TR EAEC 005 2011 

  • obtention des certificats /déclarations de conformité ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour  la certification volontaire ;

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques reglémentaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Le marquage de conformité « EAC » (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière. Il donne accès à la libre circulation de la machine sur tout le territoire de l’Union Douanière.

Le logo de conformité EAC (voir ci-contre) est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnement.

Textes réglementaires de référenceTR EAEC 005 2011

Le Règlement Technique TR TC 005/2011 sur la sécurité de l’emballage» en PDF A télécharger : le Décret N° 769 du 16.08.2011 de la Commission de l’Union Douanière  « Le Règlement Technique TP TC 005/2011 sur la sécurité de l’emballage»

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 005/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.

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