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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 024/2011 "Sécurité des produits laitiers gras" - certification et déclaration de conformité

TC Règlements Techniques "Sur les produits des matières grasses" (TR TC 024/2011): principales définitionsUnion economique eurasiatique

TC Règlements Techniques sur les produits des matières grasses (TR TC 024/2011) a été approuvé par le Décret N° 884 de la Commission de l'Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan du 09 décembre 2011. Le TR TC 024/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique aux produits suivants :

Parmi produits alimentaires :

  • Huiles végétales et ses fractions
  • Huiles désodorisées affinées (graisses)
  • Margarine
  • Graisses d'application spéciale, par exemple, culinaire, pour la confiserie, etc.
  • Remplaçants gras de lait
  • Équivalents de beurre de cacao
  • Huile végétale à base des sauces et crèmes
  • Mayonnaise et ses sauces
  • -Glycérine distillée

Parmi produits non-alimentaires :

  • Glycérine naturelle crue
  • Savon de blanchisserie

Ce règlement technique de l'Union douanière ne s’applique aux produits suivants :

  • Huiles et produits gras destinés à la production non-industrielle à l'exception de l'huile végétale
  • Huiles et produits gras non-alimentaires à l’exception de glycérine naturelle crue et savon de blanchisserie

Mise sur le marchéCertificat TR TC 024 2011

Avant de mettre les huiles et produits gras sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 024/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 024 2011

  • obtention des documents de conformité (certificats/déclarations)
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques règlementaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Le sigle de conformité « EAC » est un acronyme (EurAsian Conformity) qui témoigne que les produits satisfassent aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 024/2011.

Le marquage des huiles et produits gras qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 024/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché.

Textes règlementaires de référence :TR EAEC 024 2011

A télécharger par le Décret N° 884 du 9 décembre 2011 de la commission de l’Union Douanière le Règlement Technique TR TC 024/2011 sur la « les produits des matières grasses» (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 024/2011  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.

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