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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 029/2012 "Les exigences aux additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques"

TC Règlements Techniques "Les exigences aux additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques" (TR TC 029/2011): principales définitionsUnion economique eurasiatique

TC Règlement Technique sur les exigences aux additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques (TR TC 029/2012) est approuvé par le Décret N° 58 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 029/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :

  • additifs alimentaires, additifs alimentaires complexes
  • arômes
  • auxiliaires technologiques
  • produits alimentaires qui contiennent additifs alimentaires, arômes, etc.
  • à la production, stockage, transportation, commercialisation et les processus d’élimination des additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques

Mise sur le marcheCertificat TR TC 029 2012

Avant de mettre les additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 029/2012
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union eurasiatique à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 029 2012

  • obtention des certificats / déclarations de conformité ;
  • conseils sur l’identification de produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire.

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion de risques réglementaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Les produits qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 029/2012 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leur emballage doit avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit au cas où c’est impossible de marquer le produit.

Textes réglementaires de référenceTR EAEC 029 2012

A télécharger le Décret N° 58 du 20 juillet de la Commission de l’Union Douanière sur le Règlement Technique TR TC 029/2012 sur les exigences aux additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 029/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.

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