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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

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Certification de Conformité UkrSepro

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Certification de Conformité UkrSepro: principales définitions

L’entrée des produits soumis à la certification obligatoire sur le territoire de l’Ukraine est régie par le Décret Gouvernemental N°446 du 14/05/2008 N°1211 qui a remplacé le Décret Gouvernemental N°1211 du 04/11/1997.
 
UkrSepro est le système national de certification comprenant 149 organismes de certification et 811 centres de tests habilités. Il permet de s’assurer de la qualité et la sûreté des produits et services ainsi que la stabilité de la fabrication selon les standards réglementaires ukrainiens : GOST, Conditions Techniques etc).
 
Le Certificat de Conformité UkrSepro atteste que vos produits sont en ligne avec les exigences ukrainiennes applicables. Il a beaucoup de traits communs avec les certificats ISO 9000 en Europe. En Ukraine, le certificat UkrSepro est un incontestable indicateur de qualité.

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UkrSepro n'existe plus. Les documents applicables sont les reglements techniques de l’Union douanière (RT UD). 

A partir de 2010 la période de transition a commencé. Les normes locales sont en phase de transition vers les Règlements Techniques. Pour le mois de mars les 41 Règlements Techniques sont en vigueur sur le territoire de l’Ukraine : 

1.     
Règlement Technique «Appareils de levage» ; Décret N° 465 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 22/04/2009
2.     
Règlement Technique «Chaudières fonctionnant avec le carburant de gaz» ; Décret N° 748 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 27/08/2008
3.     
Règlement Technique «Appareils sous pression» ; Décret N° 35 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 19/01/2011
4.     
Règlement Technique «Sécurité des appareils à haute pression» ; Décret N° 268 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 25/03/2009
5.     
Règlement Technique «Sur la compatibilité électro-magnétique des équipements» ; Décret N° 785 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 29/07/2009
6.     
Règlement Technique «Equipement électrique à basse tension» ; Décret N° 1149 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 29/10/2009
7.     
Règlement Technique «Sécurité des équipements de protection individuelle (EPI)» ; Décret N° 761 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 27/08/2008
8.     
Règlement Technique «Sécurité des machines» ; Décret N° 62 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 30/01/2013
9.     
Règlement Technique «Confirmation de la conformité de l'emballage (matériaux d'emballage) et des déchets d'emballage» ; Décret N° 289 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 24/12/2004
10. 
Règlement Technique «Produits détergents» ; Décret N° 717 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 20/08/2008
11. 
Règlement Technique «Sécurité des équipements et systèmes de protection destinés à l'utilisation en atmosphère potentiellement explosive» ; Décret N° 898 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 08/10/2008
12. 
Règlement Technique «Sécurité des produits pirotechniques» ; Décret N° 839 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 03/08/2011
13. 
Règlement Technique «Sécurité des dispositifs fonctionnant avec des carburants gazeux» ; Décret N°856 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 24/09/2008»
14. 
Règlement Technique «Sécurité des jouets» ; Décret N° 515 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 11/07/2013»
15. 
Règlement Technique «Sécurité de l'équipement à basse tension» ; Décret N°1149 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 29/10/2009
16. 
Règlement Technique « Frigidaires à la consommation d'électroenergie maximale admise» ; Décret N° 787 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 03/09/2008
17. 
Règlement Technique «Sécurité des produits de construction, bâtiments et constructions» ; Décret N°1764 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 20/12/2006
18. 
Règlement Technique «Sécurité des conteneurs pour le stockage et l'élimination des déchets radioactifs» ; Décret N° 939 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 18/07/2007
19. 
Règlement Technique «Sécurité des équipements marins» ; Décret N° 1103 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 05/09/2007
20. 
Règlement Technique «Sécurité des sources fermées de rayonnements ionisants» ; Décret N° 1382 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 05/12/2007
21. 
Règlement Technique «Sécurité des dispositifs médicaux» ; Décret N° 536 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 11/06/2008
22. 
Règlement Technique «Sécurité des dispositifs médicaux actifs qui sont implantés» ; Décret N° 621 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 09/07/2008
23. 
Règlement Technique «Sécurité des dispositifs médicaux pour le diagnostic de laboratoire in vitro» ; Décret N° 641 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 16/07/2008
24. 
Règlement Technique «Sécurité des équipements mobiles fonctionnant sous pression» ; Décret du Cabinet des Ministres de l'Ukraine N° 967 of 05/11/2008
25. 
Règlement Technique «Limitation d'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques» ; Décret N° 1057 du Cabinet des Ministres de l’Ukraine du 03/12/2008
26. 
Règlement Technique «Etiquetage des lampes domestiques» ; Décret N° 1144 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 27/12/2008
27. 
Règlement Technique «Composition et marquage des produits textiles» ; Décret N° 13 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 14/01/2009
28. 
Règlement Technique «Chemins funiculaires» ; Décret N° 1076 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 14/10/2009
29. 
Règlement Technique «Radio et terminaux de télécommunications» ; Décret N° 679 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 24/06/2009
30. 
Règlement Technique «Services du transport des passagers et des matériaux par le chemin de fer» ; Décret N° 193 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 01/03/2010
31. 
Règlement Technique «Sécurité et protection de la santé des travailleurs» ; Décret N° 1262 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 25/11/2009
32. 
Règlement Technique «Etiquetage des produits alimentaires» ; Décret N° 487 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 28/10/2010
33. 
Règlement Technique «Etiquetage énergétique des réfrigérateurs domestiques» ; Décret N° 702 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 07/08/2013
34. 
Règlement Technique «Etiquetage énergétique des machines à laver domestiques» ; Décret N° 702 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine of 07/08/2013
35. 
Règlement Technique «Etiquetage environnemental» ; Décret N° 529 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 18/05/2011
36. 
Règlement Technique «Etiquetage des matériaux utilisés pour fabriquer les principaux éléments des articles chaussants à vendre» ; Décret N° 632 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 09/06/2011
37. 
Règlement Technique «Embarcations de plaisance» ; Décret N° 1147 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 09/11/2011
38. 
Règlement Technique «Type des tracteurs agricols et forestiers, leurs remorques et machines traînées interchangeables, systèmes, composants et entités techniques séparées» ; Décret N°1367 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 28/12/2011
39. 
Règlement Technique «Composants et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues» ; Décret du Cabinet des Ministres de l'Ukraine N° 1368 du 28/12/2011
40. 
Règlement Technique «Entretien et la réparation des véhicules à roues» ; Décret N° 643 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 03/07/2013
41. 
Règlement Technique «Exigences aux carburants» ; Décret N° 927 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 01/08/2013

Champ d’application et produits concernés

La liste des produits soumis à la certification obligatoire est définie par le Décret du GosPotrebStandart de l’Ukraine N°28 du 01/02/2005. L’entrée ainsi que la commercialisation des produits appartenant à cette liste sans les certificats de conformité UkrSepro sont interdites en Ukraine.
Les principaux types de produits nécessitant l’obtention de la Certification UkrSepro obligatoire sont :
  • équipements électriques
  • luminaires
  • outils et machines électriques
  • équipements radio-électroniques
  • équipements agroalimentaires
  • équipements médicaux
  • machines de travail sur bois et métal
  • équipements de soudure
  • vélos
  • moyens de télécommunication
  • vaisselle
  • équipements de protection contre l’incendie
  • moyens de locomotion
  • équipements agricoles
  • équipements de levage
  • textile
  • produits agroalimentaires
  • matériaux de construction
  • tuyaux et ballons
  • accumulateurs à plomb
  • appareils d’analyse radiologique
  • câbles et semi-conducteurs
  • vannes et raccords 

Mise sur le marché 

Avant de mettre sur le marché des produits/équipements, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité (des normes locales applicables)
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat de conformité UkrSepro
  • apposer le marquage de conformité UkrSepro
En pratique l’original du certificat UkrSepro est nécessaire dès l’entrée des produits sur le marché ukrainien à savoir au moment du dédouanement en Ukraine et par la suite, pour les actions marketing et la vente directe ou indirecte dans le pays. Les certificats UkrSepro obligatoire a une valeur inégalable en tant qu’outil marketing. Il n’y a pas mieux pour instaurer les conditions de confiance entre l’exportateur et les consommateurs ukrainiens et à la longue conquérir le marché ukrainien.

Certificat de conformité UkrSepro

Evaluation de la conformité : 

L’obtention de la certification se déroule selon les schémas de certification bien définis. Ils peuvent inclure :
  • expertise du dossier technico-administratif
  • validation des cahiers de charges
  • tests des produits
  • audit du site de fabrication
  • traduction en langue ukrainienne
  • élaboration des étiquettes pour le marché ukrainien
  • revue et mise en conformité de la fabrication ou de la documentation y associant

Les délais de validités et d’obtention des certificats :

Type de certificat
Validité
Délais d’obtention
Délais de constitution du dossier de certification
par exportateur (procédure standard)
par nos soins (procédure accélérée)
Certificat de conformité UkrSepro Obligatoire
Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandises
10 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés
Certificat de conformité UkrSepro Obligatoire
Valable jusqu’aux 5 ans : pour la fabrication en série
25 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés
Certificat de conformité UkrSepro
Volontaire
Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandise
10 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés

Nos solutions :

  • conseils sur la constitution des dossiers d’évaluation de conformité
  • mise en conformité des cahiers de charges
  • assistance lors de l’audit de site de fabrication
  • assistance lors des testes réglementaires
  • contrôle de suivi des sites certifiés
  • obtention des certificats / déclarations UkrSepro

Marque de conformité UkrSepro UkraineLe marquage UkrSepro:

La marque de Conformité UkrSepro (ci-contre) est à apposer sur les produits certifiés ou/et les documents qui les accompagnent :
D’autres certificats ou enregistrements complémentaires peuvent être requis pour les produits de consommation ou équipements.

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En plus…
 
Parfois, leur obtention est préalable au certificat UkrSepro : le certificat d’Hygiène par exemple.

Textes réglementaires de référence :

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