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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 018/2011 "Sécurité des véhicules" - certification et déclaration de conformité

TC Règlement Technique "Sur la sécurité de véhicules à roues » (TR TC 018/2011): principales définitionsUnion economique eurasiatique

Le Règlement Technique de l'Union douanière sur la « Sécurité de Véhicules à roues » (TR TC 018/2011) a adopté par la Décision de la Commission d'Union douanière du  09 décembre 2011.  Le TR TC 018/2011 est entré en vigueur le 01 janvier 2015.

Champ d’application et produits concernés

TR TC 018/2011 a établi des exigences pour :

  • les véhicules à roues de catégorie L, M, N et O destinés à l'exploitation sur des voies publiques ;
  • les châssis ;
  • les composants des véhicules qui peuvent influencer la sécurité des véhicules. 

La liste plus détaillée des produits soumis au TR TC 018/2011 est mentionnée dans l’annexe N° 1 de ce règlement.

Le Règlement Technique 018/2011  ne s'appliquera pas aux véhicules :

  • L'ayant d'une vitesse maximale de lequel ils sont conçus, non plus de 25 km / h;
  • Destiné exclusivement à la compétition sportive ;
  • Des véhicules des catégories L et M1, avec la date de sortie supérieure à 30 ans, aussi bien que des catégories M2, M3 et N, non destiné au transport commercial des passagers et la cargaison, avec la date de sortie supérieure à 50 ans.
  • Les véhicules exportés vers le territoire de l’Union Douanière (maintenant Union économique eurasiatique) pour le délai inférieur de 6 mois ;
  • Les véhicules exportés vers le territoire de l’Union Douanière (maintenant Union économique eurasiatique) comme les objets personnels des personnes privées dans participants des programmes des échanges internationaux ;
  • Les véhicules appartenant aux services diplomatiques
  • Etc.

Mise sur le marchéCertificat TR TC 018 2011

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière  des véhicules et leurs composants, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 018/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir les documents de conformité (certificat de conformité), enregistrer le type de véhicule ou châssis et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC

En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 018 2011

  • obtention des documents de conformité et enregistrement du type ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour  la certification volontaire ;

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques réglementaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Le marquage de conformité « EAC » (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité  mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière. Le marquage de conformité « EAC » est opposé sur les véhicules (les châssis) pour lesquels on a enregistré l’approbation du type de véhicule (de châssis) et également pour les composants qui ont été certifiés selon le CU TR 018/2011.

Au moment de marquage des composants, le sigle de conformité « EAC » doit être apposé sur chaque composant ou sur son étiquette ou sur son emballage. Le sigle de conformité « EAC » doit être opposé à côté du sigle de fabricant (si c’est techniquement possible). Si les composants sont marqués par « E » ou « e », leur marquage par le sigle EAC n’est pas obligatoire.

Textes règlementaires de référence :TR EAEC 018 2011

A télécharger par le Décret N° 877 du 9 décembre 2011 de la commission de l’Union Douanière le Règlement Technique TR TC 003/2011 sur la « la sécurité de l'infrastructure du transport ferroviaire» (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 018/2011  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.

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