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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 007/2011 Sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents - certification et déclaration de conformité

Le Règlement Technique "Sur la sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents" (TR TC 007/2011): principales définitionsUnion economique eurasiatique

Le Règlement Technique TR TC 007/2011 sur la sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents : vêtements, chaussures, layettes, vaisselle, livres etc. sauf les jouets adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N°797 du 23.09.2011 de la Commission de l’Union Douanière  est rentré  en vigueur le 01.07.2012.

Champ d’application et produits concernés 

Mise sur le marchéCertificat TR TC 007 2011

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière de produits, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 007/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage  EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 007 2011

  • obtention des certificats /déclarations de conformité ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour  la certification volontaire ;

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques reglémentaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Le marquage de conformité « EAC » (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité  mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière. Il donne accès à la libre circulation de la machine sur tout le territoire de l’Union Douanière.
 
Le logo de conformité EAC (ci-dessous) est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.

Textes réglementaires de référenceTR EAEC 007 2011

 
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 007/2011  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.

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