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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

TR TC 011/2011 "Sécurité des appareils de levage" - certification et déclaration de conformité

TC Règlements Techniques "Sur la sécurité des appareils de levage" (TR TC 011/2011): principales définitionsUnion economique eurasiatique

TC Règlements Techniques «sur la sécurité des appareils de levage» (TR TC 011/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 18 octobre 2011 N 824. Le TR TC 011/2011 est entré en vigueur le 15 février 2012.

Champ d’application et produits concernés

Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique aux ascenseurs destinés à fonctionner dans les domaines suivants :

  • Les mines de charbons ;
  • Sur les bateaux et les autres moyens de navigation ;
  • Sur les plateformes de forage et d’exploration à la mer ;
  • Dans les avions et les appareils de la navigation aérienne ;

Et également, pour :

  • les ascenseurs avec l’assemble en crémaillère et mécanisme à vis, utilisés au moment de levage
  • Les ascenseurs d’usage spécial militaire.

Mise sur le marchéCertificat TR TC 011 2011

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière les ascenseurs, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 011/2011
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

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Nos solutions :Declaration de Conformite TR EAEC 011 2011

  • obtention des certificats /déclarations de conformité ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire ;

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques reglémentaires

Le marquage EACimages/cert/Marque-de-conformite-eurasienne-EAC.png

Les ascenseurs qui ont obtenue l’attestation de conformité relatif au TR TC 011/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leurs manuels d’utilisation doivent avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit en cas où c’est impossible de marquer le produit.

Textes règlementaires de référence :TR EAEC 011 2011

A télécharger par le Décret N° 824 du 18 octobre 2011 de la commission de l’Union Douanière le Règlement Technique TR TC 011/2011 sur la « Sur la sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse» (en russe)

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 011/2011  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.

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