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Certificat de conformité GOST K

Kazakhstan

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Guidline pour exportateurs

GOST K a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

EAC - conformité eurasiatique

TC Règlements Techniques

Historique et principales définitions

Dans la continuité des principes de la loi de la République du Kazakhstan N°640-XII du 05/06/1991 sur la protection des droits des consommateurs (abrogée le 18/05/2010), la certification obligatoire des produits entrant sur le marché kazakh a été imposée par le Décret de la République du Kazakhstan N° 367 du 20/04/2005. Selon le Décret du Gouvernement de la République du Kazakhstan N°904 du 02/07/2001, le domaine de la certification est du ressort du Comité National de la Standardisation, Métrologie et la Certification auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce (Gosstandart de la République du Kazakhstan). Le certificat de Conformité est le document le plus important dans le système de certification kazakhe. Il confirme que les produits certifiés sont conformes aux exigences des la protection de l’environnement, sécurité, santé et tout bien du consommateur. Aussi il stipule que la marchandise est certifiée selon le système kazakh et correspond entièrement à tous les standards de qualité en vigueur dans ce pays. Le Certificat de Conformité GOST K est délivré par les organismes de certification accrédités par l’état du Kazakhstan. La preuve principale de la conformité est le protocole des tests réalisés dans un laboratoire habilité à cet effet.
 
Suite à la loi de la République du Kazakhstan N° 603-II du 09/11/2004 sur la Régulation Technique, en 2007, les premiers Règlements Techniques ont été mis en vigueur. Par conséquent lors de la certification, la conformité aux exigences des Règlements Techniques applicables doivent être aussi vérifiées. Les exemples des TR dont les exigences supplémentaires doivent être respectées :
  • TR N°277 du 21/03/2008 « Exigences et règles de l’emballage, marquage, étiquetage »
  • TR N°42 du 23/01/2009 « Exigences de sécurité pour les équipements basse tension »
  • TR N°812 du 09/08/2010 « Compatibilité électromagnétique » 

Depuis son entrée à l’Union Douanière les normes locales ne sont plus applicables. Elles sont en phase de transition vers les Règlements Techniques.

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Champ d’application et produits concernés

La certification de Conformité touche de nombreux types de marchandises destinées au marché kazakh, indépendamment de leur origine :

  • automobiles et leurs parties composantes ;
  • machines agricoles ;
  • armes ;
  • équipements électrotechniques, radiotechniques, électroniques
  • moyens de communication
  • équipements de chauffage
  • produits chimiques à usage domestique
  • biens de consommation ayant le contact avec la peau, aliments et eau
  • emballages
  • produits en bois
  • matériaux produits finis pour la construction
  • textile
  • produits pharmaceutiques
  • équipements médicaux et vétérinaires
  • produits cosmétiques
  • produits alimentaires
  • carburants et lubrifiants
  • jouets
  • bijouterie et orfèvreries
  • produits et équipements pour les secteurs industriels à danger potentiel
  • produits et équipements ferroviaires
  • moyens de surveillance
La liste détaillée des produits soumis à la certification obligatoires est définie par le Décret de la République du Kazakhstan N° 367 du 20/04/2005.

Certificat de conformité GOST K KazakhstanMise sur le marché

Avant de mettre sur le marché, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences applicables (GOST K et TR) au Kazakhstan.
  • mettre à disposition le dossier technique
  • mettre à disposition la notice d’instructions
  • mettre à disposition des échantillons pour les testes dans les laboratoires accrédités
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le Certificat ou la Déclaration de Conformité de et veiller à ce que celle-ci soit jointe aux produits
  • apposer le marquage GOST K

Certificat de conformité GOST K

Procédures d’évaluation de conformité

Conformément au Règlement Technique N° 90 du 04/02/2008 sur les procédures de la vérification de la Conformité, le Certificat de Conformité Obligatoire ou le Certificat de Conformité Volontaire peuvent être obtenus.
 
En fonction de la fréquence d’envoi et bien d’autres critères de l’exportateur, les différents schémas de certification prévoient les procédures adaptées à la livraison ponctuelle d’un produit unique, d’un lot de marchandises ou à la fabrication en série.
 
La certification « par expédition » est délivrée sur la base d’un contrat de livraison ou dans le cas où les produits peuvent être clairement identifiés (par les numéros de série de l’équipement par exemple). La validité du certificat « par expédition » est de 6 à 12 mois.
L’activité régulière des exportateurs au Kazakhstan peut justifier la mise en place de la certification d’une large gamme de produits homogènes. Le certificat avec la période de la validité allant jusqu’aux 2 ans peut être sur la base de l’analyse de la technologie de fabrication, procédures correspondantes et les tests des échantillons représentatifs. Homologation du système d’assurance qualité ISO 9000 du fabricant peut permettre l’obtention de la certification valable 3 ans. 

Le marquage de conformité GOST K

La marque de conformité doit être apposée de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.

Le marquage de conformité GOST K

Nos solutions :

  • conseils sur la constitution des dossiers d’évaluation de conformité
  • mise en conformité des cahiers de charges
  • assistance lors de l’audit de site de fabrication
  • assistance lors des testes réglementaires
  • contrôle de suivi des sites certifiés
  • obtention des certificats / déclarations GOST K et TR
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En plus…

D’autres certificats ou enregistrements complémentaires peuvent être requis pour les produits de consommation ou équipements. Parfois, leur obtention est préalable au certificat GOST K :
Certification Métrologique conformément à la loi de la République du Kazakhstan N°53-II du 07/06/2000 sur l’uniformité des mesures, etc.
Il est possible d’attester la Conformité aux exigences réglementaires kazakhes par la Déclaration de la Conformité. Elle peut avoir le caractère obligatoire si cela est prévu par le Règlement technique correspondant ou être obtenue de façon volontaire pour les produits n’étant pas soumis à la vérification de la conformité obligatoire.

Textes réglementaires de référence

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