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Classement Anti-feu

Russie

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Guidline pour exportateurs

GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

EAC - conformité eurasiatique

TC Règlements Techniques

Le classement Atni-feu: principales définitions

Selon la loi Fédérale N° 69-FZ du 21/12/1994 sur la Sécurité Incendie, la Certification de Conformité doit être réalisée par les organismes habilités auprès du Ministère de l’Intérieur de Russie.
 
En 2002, la loi fédérale N° 184-FZ sur « la régulation technique » a annoncé le début des changements importants dans le système de la vérification de la conformité des produits en Russie. Le concept de cette nouvelle approche consiste en l’élaboration des Règlements Techniques (TR) généraux et spécifiques. Dans le cadre des TR, les normes russes n’ont plus le caractère obligatoire et le spectre des preuves à prendre en considération lors de la vérification de la conformité des produits est plus étendu.
 
Le Règlement Technique N° 123-FZ du 22/06/2008 sur les Exigences de la Sécurité Incendie est entré en vigueur le 01/08/2009 par concequence, le Classement Anti-feu doit être obtenu confermoment à ce reglément technique.  
 
Demande de devis

Champ d’application et produits concernés 

La coordination des activités de standardisation et de la certification est régie par Le Ministère des Situations d’Urgence (MChS) de Russie. Selon le Décret du Gouvernement russe N° 241 du 17/03/2009 dans sa rédaction du Décret N° 140 du 17/03/2010, les produits soumis à la vérification obligatoire de la conformité en entrant sur le territoire de la Russie sont divisés en quatre groupes :
 
1. moyens d’assurance de la sécurité incendie tels que :
  • extincteurs
  • tuyaux d’arrivée de produits extincteurs
  • moyens de protection individuelle
  • vêtement de protection pour les pompiers
  • moyens d’évacuation et de sauvetage des personnes
  • équipements de pompiers
  • équipements de contrôle et de gestion
  • produits extincteurs
  • véhicules de pompiers
2. dispositifs et équipements électriques tels que
  • câbles
  • disjoncteurs
3. matériaux de construction et de finition
4. équipements et structures tels que
  • vannes incendie
  • extracteurs de fumée
  • portes d’ascenseurs, fenêtres, portes coupe-feu
  • colonnes à usage technique de bâtiments

Classement anti-feu RussieMise sur le marché :

Avant de mettre sur le marché, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences du TR N° 123-FZ du 22/06/2008 sur les Exigences de la Sécurité Incendie.
  • mettre à disposition le dossier technique
  • mettre à disposition la notice d’instructions
  • mettre à disposition des échantillons pour les testes dans les laboratoires accrédités
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir le Certificat ou la Déclaration de Conformité TR de et veiller à ce que celle-ci soit jointe aux produits
  • apposer le marquage TR 

Procédure d’évaluation de conformité

La preuve de la Conformité aux exigences du TR (Certificat ou Déclaration) est nécessaire dès l’entrée des produits sur marché russe à savoir au moment du dédouanement en Russie et par la suite pour les actions marketing et la vente directe ou indirecte dans le pays.
 
Les schémas de certification spécifiques à chaque type de produit sont décrits dans le paragraphe N°146 du Règlement Technique N° 123-FZ du 22/06/2008 sur les Exigences de la Sécurité Incendie. La procédure de certification comporte :
  • expertise du dossier technico-administratif
  • validation des cahiers de charges
  • tests des produits
  • audit du site de fabrication
  • traduction en langue russe
  • élaboration des étiquettes pour le marché russe
  • revue et mise en conformité de la fabrication ou de la documentation y associée
etc.
 
Les différents schémas de contrôle de conformité prévoient les procédures adaptées aux modalités des exportations et l’organisation interne de l’exportateur :
  • d’un lot de marchandises
  • de la fabrication en série.

Les délais de validités et d’obtention des certificats :

Type de certificat
Validité
Délais d’obtention
Délais de constitution du dossier de certification
par exportateur (procédure standard)
par nos soins (procédure accélérée)
Certificat de conformité TR Obligatoire
Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandises
5 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés
Certificat de conformité TR Obligatoire
Valable jusqu’aux 5 ans : pour la fabrication en série
25 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés

Le marquage TR

Le marquage « TR » de conformité est constitué d’un sigle. Il signifie que la machine est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité du Règlement Technique. Il donne accès à la libre circulation de la machine sur tout le territoire de la Fédération de la Russie
 
Le logo de conformité TR est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.
 
Ci-dessous sont présentées les quatre variantes du logo TR : 
 logo TR

Nos solutions :

  • obtention de la certification aux exigences du Règlement Technique N° 123-FZ du 22/06/2008 sur les Exigences de la Sécurité Incendie
  • revue et mise en conformités aux exigences du TR des cahiers de charges
  • assistance lors de l’audit du site de fabrication
Demande de devis

En plus…

D’autres certifications ou enregistrements complémentaires peuvent être requis pour certains produits ou équipements tels que :
  • Enregistrement et Conclusion de l’Expertise sanitaire ; 
  • Certification Métrologique ;
  • Certificat antidéflagrant GOST R.

Textes réglementaires de référence 

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