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Déclaration de conformité GOST R

Russie

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Guidline pour exportateurs

GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

EAC - conformité eurasiatique

TC Règlements Techniques

Historique et principales définitions

Pour la première fois la Déclaration de Conformité GOST R a été évoquée dans le Décret du gouvernement de la Fédération de Russie N°766 du 07.07.1999. Plus tard, peu de temps après la promulgation de loi fédérale N° 184-FZ du 27.12.2002  sur « la régulation technique » le Rostekhrégulation (actuellement Rosstandart) a publié la nouvelle liste des produits soumis à la vérification obligatoire de la conformité. Cette liste a différencié les produits dont la conformité doit être attestée via la Certification et via la Déclaration.
 
La Déclaration de Conformité GOST R doit être enregistrée auprès d’un Organisme de Certification accrédité dans le système GOST R, sur la base des preuves de conformité présentées par le déclarant. L’obtention de la Déclaration de Conformité est autorisée uniquement aux entités juridiques enregistrées sur le sol russe (distributeurs, importateurs ou représentants officiels du fabricant étranger). En outre, chaque importateur doit posséder sa propre Déclaration de Conformité émise à son nom. 
 
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Champ d’application et produits concernés

GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

La déclaration GOST R s’applique aux produits répertoriés dans le Décret N° 982 du 01.12.2009 du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « l’approbation de la liste unique des produits soumis à la vérification de la conformité obligatoire » et la Lettre d’information du Rosstandart 101-32/3615 du 29.04.2011 sur « la dernière mise à jour de la liste des produits soumis à la vérification de conformité obligatoire (certification et déclaration) ainsi que des normes russes correspondantes ».
 
Les produits soumis à la Déclaration de Conformité sont pratiquement aussi nombreux que les produits nécessitant la Certification de Conformité.
 
Ce sont notamment :
  • articles ménagers et récipients en plastique
  • engrais chimiques
  • dispositifs de contrôle et de diagnostic
  • produits textiles et assimilés à l’exception des produits pour enfants
  • parfumerie, produits cosmétiques
  • produits chimiques ménagers
  • peintures et vernis
  • vis avec le diamètre inférieur à 12mm
  • produits alimentaires à l’exception des aliments pour enfants
  • moteurs électriques à puissance inférieure à 1 kW
  • piles et accumulateurs
  • outils de coupe
  • matériel d’imprimerie
  • équipements de navigation
  • etc. 

Déclaration de conformité GOST RMise sur le marché

Le déclarant peut être uniquement l’entité enregistrée sur le sol russe. Toutefois, le fabricant étranger peut réaliser la déclaration de conformité GOST R. Elle sera émise au nom de son importateur avec lequel il a le contrat d’achat-vente des produits en question.
 
Avant de mettre sur le marché, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité (des normes GOST ou GOST R)
  • mettre à disposition le dossier technique
  • mettre à disposition la notice d’instructions
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
  • obtenir la déclaration GOST R et veiller à ce que celle-ci soit jointe aux produits
  • apposer le marquage GOST R
Conformément aux « Règles de Certification » établies par le Rosstandart pour chaque type de produits, l’obtention de la déclaration GOST R se déroule selon les schémas de certification bien définis.
 
Ils peuvent inclure un ou plusieurs étapes :
  • expertise du dossier technico-administratif
  • validation des cahiers de charges
  • tests des produits
  • audit du site de fabrication
  • obtention des certificats et/ou enregistrements complémentaires et préalables
  • traduction en langue russe
  • élaboration des étiquettes pour le marché russe
  • revue et mise en conformité de la fabrication ou de la documentation y associant

La durée de la validité de la Déclaration de Conformité GOST R

Type de certificat
Validité
Délais d’obtention
Délais de constitution du dossier de certification
par exportateur (procédure standard)
par nos soins (procédure accélérée)
Déclaration de conformité GOST R
Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandise
5 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés
Déclaration de conformité GOST R
Valable jusqu’à 3 ans : pour une fabrication en série
25 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés

Procédure d’évaluation de conformité

Les éléments suivants sont requis lors de la constitution le dossier de l’enregistrement de la Déclaration de Conformité par l’organisme habilité GOST R :
  • protocoles de tests réalisés dans un laboratoire accrédité
  • certificat de conformité GOST R volontaire délivré au nom du fabricant
  • copie de la Conclusion de l’Expertise Sanitaire ou de l’Attestation de l’Enregistrement du produit délivrée par l’organisme accrédité dans l’Union Douanière, ainsi que d’autres certificats et/ou enregistrements préalables obligatoire (en fonction du type de produits)
  • déclaration de Conformité des produits aux normes CE
  • certificat de vente libre légalisé (si applicable, en fonction du type de produits)
  • descriptif technique des produits
  • copie du certificat ISO ou autres certificats qualité obtenus
  • copie des étiquettes en langue russe ainsi que les notices d’utilisation pour chaque produit
  • demande officielle de déclaration (formulaire réglementaire)
  • justificatif du déclarant de son droit légal d’exercer sur le sol russe (code INN russe)
  • copie du contrat ou de la facture de vente
  • procuration du fabricant autorisant la société russe de déclarer la conformité des produits destinés au marché russe
Si le fabricant étranger travaille avec plusieurs distributeurs russes, la démarche d’obtention de déclaration de conformité peut être optimisée, la procédure de certification peut être se dérouler en deux étapes : la délivrance d’un certificat GOST R volontaire au nom du fabricant pour l’ensemble des produits suivie de l’obtention des Déclarations de Conformité pour chaque déclarant. Cette démarche permet au fabricant de réduire le coût de mise en conformité de ces produits et de maitriser la procédure de mise en conformité.

Marque de conformité GOST R RussieLe marquage GOST

La marque de conformité GOST (voir ci-contre) appropriée doit être apposée de façon visible sur les produits ou/et les documents qui accompagnent les produits bénéficiant de la déclaration de conformité.

Nos solutions :

  • obtention des certificats GOST R obligatoire et volontaire ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, l’étiquetage de produits ;
  • organisation et l’accompagnement lors de l’audit du site de fabrication ;
  • réalisation des tests des analyses de vos produits ;
  • élaboration du cahier de charges et réalisation de la certification volontaire ;
  • veille réglementaire personnalisée établie à partir de votre (vos) référentiel(s) réglementaire(s) défini(s) avec notre consultant. 

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle ;
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série ;
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts ;
  • mise en place du système de la gestion des risques reglémentaires.

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En plus…

D’autres certifications ou enregistrements complémentaires peuvent être requis pour les produits de consommation ou équipements.
Parfois, leur obtention est préalable à la Déclaration de Conformité GOST R :

Textes réglementaires de référence : 

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