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Union eurasiatique (Ex Union douanière) : Arménie, Biélorussie , Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Ukraine

Certification et mise en conformité des produits

Le Règlement Technique TR TC 016/2011 sur la sécurité des appareils à gaz et à combustible liquide - certification et déclaration de conformité

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TC Règlements Techniques "Sur la sécurité des appareils à gaz et fioul (TR TC 016/2011): principales définitions

Le Règlement Technique TR TC 016/2011 sur la sécurité des appareils à gaz et fioul  adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 875 du 09/12/2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur le 15 février  2013.

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Champ d’application et produits concernés

  • Les équipements soumis à l’évaluation obligatoire de la conformité (sous la forme de la Déclaration ou de la Certification de Conformité) sont les suivants :
  • réservoirs, tonneaux, cuves et récipients similaires. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, d'une contenance > 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge (autres que les caisses à marchandises du type -conteneurs- spécialement conçues ou équipées pour un ou plusieurs moyens de transport) ;
  • réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à sauf des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance <= 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. ??? ;
  • récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) ;
  • poêles, chaudières à foyer, cuisinières - y compris. ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central- barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non-électriques similaires., à usage domestique, ainsi que leurs composants, en fonte, fer ou acier (sauf chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) ;
  • radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non-électrique et leurs composants, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud y compris -les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné-, à chauffage non-électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
  • chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs composants (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites -à eau surchauffée- du n° 8402) ;
  • brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris. leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires., et leurs composants
  • articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs composants ;
  • chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires.; appareils électrothermiques pour la coiffure "pour exemple. sèche-cheveux, appareils à friser, fers à friser", sèche-mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, et leurs composants.

Mise sur le marchéCertificat TR TC 016 2011

Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière  les des appareils à gaz et combustible liquide, le fabricant ou son mandataire devra :

  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 016/2011  
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité  et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage EAC

En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.

Nos solutions : Declaration de Conformite TR EAEC 016 2011

  • obtention des certificats /déclarations de conformité ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et du référentiel pour  la certification volontaire ;

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques réglementaires

Le marquage EACMarque de conformite eurasienne EAC

Le marquage de conformité « EAC » (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité  mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière. Il donne accès à la libre circulation de la machine sur tout le territoire de l’Union Douanière.

Le logo de conformité EAC (ci-contre) est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.

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Textes réglementaires de référenceTR EAEC 016 2011

Règlement Technique sur la sécurité des appareils à gaz et fioulA télécharger : le Décret N° 875 du 09/12/2011 de la Commission de l’Union Douanière « Le Règlement Technique TP TC 016/2011 sur la sécurité des appareils à gaz et fioul »

Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 016/2011  commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.

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