Guidelines

Conclusion sanitaire (Certificat d'hygiène)

GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

EAC - conformité eurasiatique

TC Règlements Techniques

Russie

Historique et principales définitions

Jusqu’en 2004, les fonctions du contrôle sanitaire en Russie ont été assurées par le Gossanepidnadzor. Le document principal attestant la conformité des produits aux exigences sanitaires locales était la Conclusion Sanitaire et Epidémiologique communément appelée le Certificat d’Hygiène. La restructuration des autorités fédérales exécutives ordonnée par le Décret présidentiel n° 314 du 09/03/2004 a donné naissance à une nouvelle entité de contrôle sanitaire le Rospotrebnadzor, sous la tutelle du Ministère de la protection de la santé et du développement social. Par conséquent, la délivrance des Certificats d’Hygiène a été mise sous la responsabilité du Rospotrebnadzor. En 2009, dans le cadre de la création de l’Union Douanière et en guise du premier pas pour l’uniformisation des exigences frontalières, le Contrôle Sanitaire aux exigences sanitaires communes a été mis en place dans les trois pays-membres : la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 299 du 28/05/2010de la Commission de L’Union Douanières.

Ainsi le Certificat d’Hygiène a cessé d’exister. Les certificats d'hygiène nationaux russes délivrés avant le 01/07/2010, restent valables jusqu'au 01/01/2012, uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

Ce dernier Décret en vigueur depuis le 01/07/2010 divise les produits en 3 listes:
  • produits nécessitant l’obtention de l’Expertise Sanitaire,
  • produits soumis au Contrôle Sanitaire sous la forme de l’Enregistrement,
  • et les produits exempts du Contrôle.

Certificat d'hygiène RussieMise sur le marché et procédures applicables

Textes réglementaires de référence 

  • Décret présidentiel n° 314 du 09/03/2004 sur la restructuration des autorités fédérales exécutives
  • Téléchargez « le Décret N° 299 de la Commission de L’Union Douanières du 28/05/2010 » en langue russe

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