Guidelines

ACTUALITÉS

La procédure du contrôle d'état concernant la mise en application des exigences de la législation sanitaire, de la législation de la Fédération de la Russie dans le domaine de la protection des droits de consommateurs et les règles de la vente de produits a été définie

Dans la lettre datée du 3 Septembre, 2012 № 4264/02-1-CM Rosakkreditatsiya a apporté des précisions (précisé) la procédure de l'utilisation des protocoles des tests dans le cadre de l'évaluation de conformité des produits aux règlements techniques de l'Union douanière.

Source : Le Point.fr L'adhésion de la Russie a été approuvée jeudi par le groupe de travail ad hoc de l'OMC, après plus de dix-huit ans de négociations.

L’Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie du 4 Août 2012 № 1424-4 a approuvé les modifications de la liste des normes nationales contenant des règles et des méthodes de tests et de mesures, y compris les règles d'échantillonnage requises pour la mise en œuvre et l'application de la loi fédérale "le Règlement technique pour le lait et les produits laitiers » et la mise en œuvre de l'évaluation de la conformité.

Le Conseil de la Commission économique eurasienne (Le décret № 61 du 20 Juillet 2012) a introduit certain nombre de modifications et des ajouts dans la Réglementation sur la marque de conformité des produits mis sur le marché des États membres de l'Union douanière

L’agence fédérale russe de la réglementation technique et de la métrologie a publié une lettre avec une liste de 12 normes nationales pour les produits de parfumerie et cosmétiques.

Agence fédérale sur la réglementation technique et la métrologie avec les autorités exécutives fédérales a publié les nouveaux documents, qui entreront en vigueur le 28 mai 2012

Selon ce document, les produits pyrotechniques sont soumis à l’attestation obligatoire de conformité aux exigences du règlement technique à l’aide, soit d’une déclaration de conformité, soit d’une certification.

Le 25 janvier 2012 les membres de la Commission de l’Union Douanière (34ème session) ont apporté des modifications à la nomenclature unie des produits et du tarif douanier commun à l'égard des produits suivants : barres, profilés, et certains types de sucre ;

Lors de la conférence internationale de Novembre 2011 sur le système des Règlements Techniques et sur le développement de l’Union Douanière, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Viktor Khristenko, a fait d’importantes déclarations résumées ci-après.

© 2012 CCIS-EXPERTISE SARL – 24, Rue de Ponthieu – 75008 – Paris – France   Tél.: +33 (0) 153 89 11 67   Fax: +33 (0) 153 75 15 66 Plan du site Mentions légale