Actualités
Conformément à la Décision du Conseil de la Commission Economique Eurasienne N°44 du 18 avril 2018, la procédure de l’audit à distance est instaurée jusqu’au 1ier décembre 2020.
Le 6 mai 2020 la Décision N° 32 du Conseil de la Commission économique eurasienne du 29 mars 2019 visant à modifier le règlement technique de l’Union Douanière sur la sécurité des parfums et des produits cosmétiques (CU TR 009/2011) est entrée en vigueur.
La Justification de la sécurité est un composant essentiel du dossier technique lors de la procédure de mise en conformité selon les exigences de plusieurs règlements techniques. Ce document est rédigé si le dossier technique n’atteste pas intégralement la sécurité de l’équipement.
Cosmétiques : les changements récents de la procédure de la mise en conformité des produits destinés au marché eurasien (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan et Russie)
Les produits cosmétiques européens doivent respecter les nouveaux amendements du règlement technique de l'Union douanière «Sur la sécurité des parfums et des produits cosmétiques» (CU TR 009/2011) à partir du 29 mars 2020.
Les changements ont été introduits dans la liste des équipements soumis à la certification ou déclaration.
Le 29 novembre 2019 la décision officiel du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE n 203) a été publié, cette décision modifie la liste des équipements dont la déclaration douanière doit être accompagnée par un certificat ou par une déclaration de conformité selon les normes du CU TR 010/2011 «Sur la sécurité des machines et des équipements».
Le 10 novembre 2019, la décision du Collège de la Commission économique eurasienne (CEE) n ° 170 du 8 octobre 2019, entre en vigueur, cette décision adopte une liste de produits qui sont soumis à une évaluation obligatoire de la conformité aux exigences de la CEE-ONU 043/2017 «sur les exigences en matière de sécurité incendie et de lutte contre l'incendie»
La nomenclature comprend 104 articles par nom de produit, qui est divisé en XIX sections. Pour chaque nom, un groupe de codes HS de l'UEE est indiqué.
Les changements au Règlement technique sur la sécurité des machines et équipements sont programmés.
A partir du 27 janvier 2020, la discussion publique va commencer sur le draft d’amendementau règlement technique de l'Union Douanière «Sur la sécurité des machines et des équipements " (ТР ТС 010/2011).
Système de marquage de l’Union eurasiatique se digitalise. Les premiers pas ont été faits vers la création d’un registre unique pour le marquage.
La présentation d’une agence gouvernementale kazakh sous le haut patronage de son excellence M Jean Galiev, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Kazakhstan en France a eu lieu dans les luxueux bureaux du Cabinet Dentons lors du petit déjeuner d’affaires du 16 janvier 2018.
Depuis le 7 janvier 2017 les bureaux de douane sont en mesure d’obtenir les informations concernant les certificats et déclarations EAC enregistrés. Une liste des informations sur les documents attestant la conformité a été établie pour ces services.
