Guidelines

ACTUALITÉS

La Représentation Commerciale de la Fédération de Russie en France en coopération avec le Centre russe de la Science et la Culture en France a organisé le 17 décembre 2015 la conférence « Mesures d’amélioration du climat d’investissement en Russie et coopération internationale » lors de laquelle les sujets d'actualité ont été discutés.

Cet article porte sur la mise à jour de la veille réglementaire qui est en vigueur sur le territoire de l’Union économique eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan).

Voici le résumé portant sur les règlements techniques et leurs amendements qui entreraient en vigueur sur le territoire de l’Union économique eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan).

La présentation de la Déclaration de Conformité obligatoire conformément au CU TR 014/2011 pour les matériaux de construction des routes sera obligatoire à partir du 1er septembre 2016.

La Commission économique eurasiatique a approuvé les changements au règlement technique CU TR 009/2011 sur la sécurité des produits cosmétiques et parfums.

L’obtention du certificat GOST R pour le ciment devient obligatoire à partir du mars 2016.

La réunion « Venez saisir les clés du marché russe » a eu lieu le 6 octobre 2015 à la CCI de Lyon. Voici le résume.

Le 19 septembre 2015 la décision N° 95 de la Commission économique eurasiatique entre en vigueur qui porte le titre « Sur l’introduction des changements à la liste de standards, l’emploi desquels à la façon volontaire assure l’application des exigences du CU TR 009/2011 « Sur la sécurité des produits cosmétiques et des parfums ».

Le 21 juillet 2015 le projet de la liste de produits nécessitant l’obtention de la Déclaration ou du Certificat conformément au CU TR 031/2012 a été soumis pour la discussion publique.

La Commission économique eurasiatique révise le règlement technique sur la sécurité des jouets

© 2012 CCIS-EXPERTISE SARL – 24, Rue de Ponthieu – 75008 – Paris – France   Tél.: +33 (0) 153 89 11 67   Fax: +33 (0) 153 75 15 66 Plan du site Mentions légale