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ACTUALITÉS

EAC

Le 15 mars 2015 se termine la période de transition pour plusieurs certificats GOST R. En même temps, de nouveau Règlement Technique (RT UD) pour un grand groupe d'équipement industriel et des produits a été introduit en Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan.

Le 3 février 2015 le Président de la Fédération de Russie a signé la Loi Fédérale No. 1 "Sur la ratification de l'Accord sur l’arrêt des activités de la Communauté économique eurasiatique". La loi est entrée en vigueur le jour suivant.

Le 9 février 2015 un débat publique a été initiée quant aux changements à la procédure d'expertise de sécurité industrielle. Les amendements vont être introduits à un certain nombre de normes et actes fédérales qui ont été approuvés par l'ordre de Rostekhnadzor No. 538 du le 14 novembre 2013. La raison pour une telle révision de la version actuelle est que quelques dispositions comme le pratique d'application de la loi et certaines définitions doivent être précisés.

Les Standards d’Etat (GOST) pour les produits cosmétiques seront révisés Le 16 février 2015 la Commission Économique Eurasienne a lancé les débats publiques du projet d'amendement à la liste des standards qui aident à contrôler les exigences du règlement technique de l'Union douanière "Sur la Sécurité des produits cosmétiques et parfums" (RT UD 009/2011). Le projet a été soumis à la Commission par le Comité d'Etat pour la Standardisation de la République de la Biélorussie. La discussion finale du projet est prévue pour le 17 mars 2015.

Le 28 janvier 2015 l’étude du projet de règlement technique d'Union économique eurasienne "Sur la limitation d'utilisation des substances dangereuses dans les articles de génie électrique et radio électronique" a commencé au sein de l’état russe.

La décision du Conseil de commission économique Eurasienne N° 145 concernant "la modification à la liste des produits cosmétiques finis qui sont soumis à la déclaration de conformité conformément au Règlement Technique CU TR 009/2011 sur « la sécurité des produits cosmétique » et à l’enregistrement d’état, a été publiée officiellement le 28 août 2014. La décision N° 145 a été promulguée le 25 août 2014 lors de la vingt-troisième réunion du Conseil de commission économique Eurasienne.

Le 2 août 2014 trois Règlements Techniques de l'Union douanière concernant le transport ferroviaire rentrent en vigueur

Textes des Règlements Techniques de l'Union Douanière (TR TC) traduits en anglais et en français sont disponibles sur notre site: www.ccis-expertise.com

Les produits mis sur le marché avant le 01/07/2012 sont couverts par les documents attestant leur conformité délivrés préalables jusqu’à la date de validité de ces document mais pas plus tard de 01/07/2014

Les règlements techniques sur "La sécurité des équipements à pression » et "La sécurité des petits navires » apportent des modifications importantes dans le domaine de la réglementation technique de ces dispositifs. Ces documents résument les exigences essentielles de sécurité pour les appareils à pression de vapeur ou d'eau.

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