Depuis le 4 mars 2015, le nouveau projet du règlement technique de la Commission économique eurasienne "Sur la limitation d'utilisation de substances dangereuses dans l’électronique et les appareils de radio" est disponible pour les débats publics. Selon la pratique commune, le texte du projet a été téléchargé au Portail unique de l'information pour le développement des projets des règlements par les organismes fédéraux de la Fédération de Russie, où les visiteurs sont invités à laisser leurs commentaires. La date finale des débats est prévue pour le 3 avril 2015.

Les problèmes suivants ont stimulé le développement du projet de RT :

  • Mise en place des normes communes obligatoires qui limitent des substances dangereuses utilisées dans les appareils ;
  • Mise en place d’exigences spéciales pour limiter la mise en œuvre d'éléments dangereux dans de certains types et groupes d'appareils électroniques et radioelectronics ;
  • Conformité avec les dispositions de l'Accord sur les Principes Communs et les Règles de Règlement Technique dans l'Union douanière du 18 novembre 2011 ;
  • Baisse de barrières techniques dans le commerce et l’assurance du mouvement libre de marchandises sur le territoire de l'Union douanière ;
  • Accord d'exigences avec les normes de la Directive 2011/65/EU.
L'entrée en vigueur éventuel de ce règlement technique devrait protéger la vie et la santé de consommateurs et l'environnement. De plus, il aiderait aux consommateurs de ne pas se tromper en termes de présence d'éléments dangereux, e.g. du mercure, du plomb, du cadminium, etc. dans les appareils électroniques et radioelectronics.
 
La liste de règlements techniques, qui sont entrés en vigueur récemment, se trouve ici.