Le Règlement TechniqueTR TC 009/2011sur « La Sécurité Cosmétique » est entré en application le 01/07/2012. Conformément au Décret N°799 du 23/09/2011 : « … les produits mis sur le marché avant le 01/07/2012 sont couverts par les documents attestant leur conformité délivrés préalables jusqu’à la date de validité de ces document mais pas plus tard de 01/07/2014. Au delà de cette date, les produits cosmétiques doivent être re-certifier conformément aux exigences du TR TC 009/2011.