L'Union économique eurasiatique (UEEA; anciennement Union douanière) est une organisation internationale d'intégration économique régionale ayant sa propre position légale. C'est le successeur de la Communauté économique eurasiatique (EvrAsEs) qui a été établi par la signature du Traité sur l'Union économique eurasiatique le 29 mai 2014 par les présidents de la Biélorussie, du Kazakhstan et de la Russie. Le Traité est entré en vigueur le 1 janvier 2015. Le jour suivant, le 2 janvier 2015, l'Arménie est officiellement devenu partie de l'UEEA. Le Kirgyzstan est membre à part entière à partir de mi-mai 2015. L'UEEA assure le mouvement libre de marchandises, des services, de la main-d'œuvre et applique la Régulation Technique commune.

Les 35 Règlements Techniques sont rentrés en vigueur et applicables à l’heure d’aujourd’hui dans l’UEEA : 
 
Nom du Règlement Technique en français
Nom du Règlement Technique en anglais
CU TR 001/2011 sur la sécurité du transport ferroviaire ;
la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
CU TR 001/2011 on safety of railway rolling stock ;
effective date : 15/07/2014
CU TR 002/2011 sur la sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse ; la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
CU TR 002/2011 on safety of high-speed railway transport ; effective date : 15/07/2014
CU TR 003/2011 sur la sécurité de l'infrastructure du transport ferroviaire ; la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
CU TR 003/2011 on safety of railway transport infrastructure ; effective date : 15/07/2014
CU TR 004/2011 Equipement basse tension ;
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
CU TR 004/2011 on safety of low-voltage equipment ;
effective date : 15/02/2013
CU TR 005/2011 sur la sécurité de l'emballage ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
CU TR 005/2011 on safety of packages ;
effective date : 01/07/2012
CU TR 006/2011 sur la sécurité des produits pyrotechniques ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
CU TR 006/2011 on safety of fireworks ;
effective date : 01/07/2012
CU TR 007/2011 sur la sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
CU TR 007/2011 on safety of products intended for children and teenagers ; effective date : 01/07/2012
CU TR 008/2011 sur la sécurité des jouets ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
CU TR 008/2011 on safety of toys ;
effective date : 01/07/2012
CU TR 009/2011 sécurité des produits cosmétique et parfums ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
CU TR 009/2011 on safety of perfumes and cosmetics ;
effective date : 01/07/2012
CU TR 010/2011 sur la sécurité des machines et équipements ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
CU TR 010/2011 on safety of machinery and equipment ; effective date : 15/02/2013
CU TR 011/2011 sur la sécurité des appareils de levage ;
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
CU TR 011/2011 Lift safety ; effective date : 15/02/2013
CU TR 012/2011 sur la sécurité des équipements fonctionnant dans la zone à risque d'explosion ;
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
CU TR 012/2011 on safety of equipment in explosion hazardous environments ; effective date : 15/02/2013
CU TR 013/2011 sur les exigences pour le carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout ;
la date de rentrée en vigueur : 31/12/2012
CU TR 013/2011 on requirements to motor and aviation petrol, diesel and marine ;fuel, reactive engines fuel and black oil ; effective date : 31/12/2012
CU TR 014/2011 sur la sécurité des autoroutes ;
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2015
CU TR 014/2011 Road safety ; effective date : 15/02/2015
CU TR 015/2011 sur la sécurité des blés ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 015/2011 on safety of grain ; effective date : 01/07/2013
CU TR 016/2011 sur la sécurité d'appareils à gaz et à combustible liquide ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
CU TR 016/2011 on safety of apparatuses working on gaseous fuel ; effective date : 15/02/2013
CU TR 017/2011 sur la sécurité des produits de bien de consommation ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
CU TR 017/2011 on safety of light industry products ;
effective date : 01/07/2012
CU TR 018/2011 sur la sécurité des véhicules ;
la date de rentrée en vigueur : 01/01/2015
CU TR 018/2011 On safety of wheeled vehicles ;
effective date : 01/01/2015
CU TR 019/2011 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) ; la date de rentrée en vigueur : 01/06/2012
CU TR 019/2011 On safety of individual protection means ; effective date : 01/06/2012
CU TR 020/2011 sur la compatibilité électromagnétique des équipements ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
CU TR 020/2011 Electromagnetic compatibility of technical devices ; effective date : 15/02/2013
CU TR 021/2011 sur la sécurité des produits alimentaires ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 021/2011 On safety of foodstuffs ; effective date : 01/07/2013
CU TR 022/2011 sur le marquage des produits alimentaires ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 022/2011 Foodstuffs with regard to their marking ; effective date : 01/07/2013
CU TR 023/2011 sur la sécurité des jus des fruits et des légumes ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 023/2011 Technical regulation on juice products made of fruit and vegetables ; effective date : 01/07/2013
CU TR 024/2011 sur la sécurité des produits laitiers gras ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 024/2011 Technical regulation on ail-fat products ; effective date : 01/07/2013
CU TR 025/2011 sur la sécurité d'ameublement ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 025/2011 on safety of furniture ;
effective date : 01/07/2014
CU TR 026/2011 sur la sécurité de petits bateaux ;
la date de rentrée en vigueur : 01/02/2014
CU TR 026/2011 on safety of small-size (pleasure) vessels ; effective date : 01/02/2014
CU TR 027/2011 sur la sécurité des produits alimentaires diététiques ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 027/2011 on safety of certain types of specialized foodstuffs, including for dietary therapy and protective diet ; effective date : 01/07/2013
ТР ТС 028/2012 sur la sécurité des explosifs et leurs dérivés ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2014
CU TR 028/2012 on safety of explosives and products on their basis ; effective date : 01/07/2014
CU TR 029/2012 Exigences aux additifs alimentaires, aromes et produits technologiques auxiliaires ;
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
CU TR 029/2012 Safety requirements for food additives, flavouring agents and processing supplements ;
effective date : 01/07/2013
ТР ТС 030/2012 sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique ;
la date de rentrée en vigueur : 01/03/2014
CU TR 030/2012 on requirements for lubricants, oils and special liquids ; effective date : 01/03/2014
ТР ТС 031/2012 sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers, et les remorques appropriées ;
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2015
CU TR 031/2012 on safety of agricultural and forestry tractors and trailers thereto ; effective date : 15/02/2015
ТР ТС 032/2013 sur les équipements fonctionnant à surpression ; la date de rentrée en vigueur : 01/02/2014
CU TR 032/2013 on safety of pressure equipment ;
effective date : 01/02/2014
ТР ТС 033/2013 sur la sécurité des produits laitiers gras ; la date de rentrée en vigueur : 01/05/2014
CU TR 033/2013 on safety of milk and dairy products;
effective date: 01/05/2014
ТР ТС 034/2013 sur la sécurité de la viande et des produits de viande ; la date de rentrée en vigueur : 01/05/2014
CU TR 034/2013 on safety of meat and meat products;
effective date: 01/05/2014
ТРТС 035/2013 sur la sécurité du tabac ;
la date de rentrée en vigueur : 15/05/2016
CU TR 035/2013 on safety of tobacco;
effective date: 15/05/2016
 
 
Le texte des règlements en anglais et français avec les commentaires de nos experts est commercialisé et disponible sur http://www.ccis-expertise.com/fr/shop/
 
D’ici 2020 les 31 Règlements techniques supplémentaires doivent rentrer en vigueur. 35 Règlements Techniques qui sont applicables à ce jour sont également modifiés et complétés.
 
NB Quoique l'Union douanière à été remplacée par l'Union économique eurasiatique, la désignation des règlements techniques reste inchangée - Règlements techniques de l'Union douanière (CU TR ou TR TC).