Le 3 décembre 2021, la décision du conseil d'administration de la Commission économique eurasienne (CEE) n° 165 en date du 29 novembre 2021 a été officiellement publiée , qui a approuvé les modifications de la liste des produits, soumis à l'évaluation de la conformité EAC aux exigences du CU TR 032/2013 "Sur la sécurité des équipements fonctionnant sous surpression".

Des modifications sont apportées à la liste approuvée par la décision du conseil d'administration de la Commission Economique Eurasienne (CEE) n°12 en date du 22 janvier 2019.

Modifications de la liste des équipements au TR CU 032/2013 "Sur la sécurité des équipements fonctionnant sous surpression"

D'emblée, nous soulignons que la mise à jour de la liste des équipements est associée à la nécessité de mettre ses dispositions en conformité avec la nouvelle édition du TR CU 032/2013, qui s'applique dès le 21 novembre 2021.

Rappelons que les modifications du TR CU 032/2013 ont été approuvées par la décision du Conseil CEE n°49 en date du 23 avril 2021.

Les premiers changements concernent 8 types d'équipements utilisés pour les milieux de travail des groupes 1 et 2 : les réservoirs à gaz, à vapeurs et à liquides, les conduites tuyaux et l"armature. Dans tout le texte des descriptions, les mots " pression maximale admissible de service" seront remplacés par " pression de conception ".

La nouvelle édition détaille l'énumération de la destination des réservoirs (pp. 1 et 2 de la liste), conduites tuyaux et armature (pp. 6 et 7 de la liste) : il est indiqué que ces équipements sont destinés aux gaz comprimés, liquéfiés et vapeurs dissoutes sous pression.

De plus, conformément aux nouvelles modifications du TR CU 032/2013 qui entrent en vigueur, un élément distinct " Armature " est exclu de la liste (p.11 de la liste). Ces produits (nomenclature HS 8481) sont ajoutés à la rubrique " conduites tuyaux et armature ayant une pression de conception supérieure à 1 MPa, un diamètre nominal supérieur à 200 mm et le produit de la valeur de la pression de conception et de la valeur du diamètre nominal supérieur à 500 MPa mm, utilisés pour les liquides et pour les milieux de travail du groupe 2 " (p. 9 de la liste).

La nouvelle édition de la liste indiquera clairement que les appareils classés comme instruments de mesure ne sont pas inclus dans la liste (pour les équipements de p.12 de la liste).

Dans l"annexe 2 p. a) on a ajouté des précisions sur la liste du milieu de travail du groupe 1 concernant les environnements oxydants. Il est prévu d'ajouter une exception : l'air avec une teneur en oxygène correspondant à la composition naturelle de l'air atmosphérique.

En l"annexe 3, on a ajouté la liste des équipements qui ne sont pas soumis au TR CU 032/2013

Désormais, par décision du Conseil de la CEE n° 165, des modifications ont été adoptées visant à mettre à jour la nomenclature UEE des marchandises soumises aux codes du commerce extérieur, conformément à la nouvelle édition d'une telle nomenclature, adoptée par décision du Conseil de la CEE. N°80 du 14 septembre 2021.

Les deux documents entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Remplacement de la nomenclature des produits soumises aux codes du commerce extérieur pour les équipements fonctionnant sous surpression

Dans la nouvelle version de la liste, deux nomenclatures des équipements seront remplacées :

le HS code 7419 99 900 0 sera remplacé par le HS code 7419 80 000 0; 

le HS code 8108 90 900 9 sera remplacé par le HS code 8108 90 900 8

Ce remplacement s'applique aux réservoirs à gaz, à vapeurs et à liquides mentionnés aux points de 1 à 4 de la liste.