Le 18 mai 2017 le Règlement Technique sur la sécurité des produits chimiques a été publié officiellement dans le cadre du décret N° 19 de la Commission Eurasiatique.
Le Règlement Technique "Sécurité des produits chimiques" a été promulgué le 3 mars 2017 avec le numéro ТR ЕАEU 041/2017. Il rentrera en vigueur le 2 juin 2021.
Ce Règlement Technique contient les exigences obligatoires en matière de la sécurité des produits chimiques, les règles de l’évolution de la conformité des produits, de l’identification et de marquage des produits.
Afin de sortir des produits chimiques sur le marché de l’Union Eurasiatique, ils doivent obtenir l’enregistrement d’Etat soit notificatif soit obligatoire.
L’enregistrement d’Etat se réalise dans les cas suivants :
- En cas d’importation pour la première fois des produits chimiques sur le territoire EAEU ;
- Les produits chimiques contenant les substances avec l’utilisation limitée.
L’enregistrement d’Etat notificatif est délivré à vie et l’enregistrement d’Etat obligatoire a une durée de validité de 5 ans.
