Le 20 Janvier 2017 a commencé un débat public sur le projet de la liste des produits pour lesquels la déclaration en douane est accompagnée de la présentation d'un document sur l'évaluation de la conformité (la Déclaration ou le certificat de conformité EAC) aux règlements techniques de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines et de l'équipement» (TR CU 010/2011).
La liste comprend un groupe de machines et d'équipements avec les codes du HS EAEC (les codes du système harmonisé applicables dans l’Union Eurasiatique), pour lesquels avant la mise en circulation, il est nécessaire d’obtenir un certificat ou d'enregistrer une déclaration de conformité.
Certificat CU TR 010/2011 est prévue pour l'équipement suivant :
- Machines de traitement de bois domestique ;
- Motoneige, la neige et des jeeps des marais et de leurs remorques ;
- Equipement de garage ;
- Machines agricoles ;
- Machines de production du bétail, de la volaille et de fourrage ;
- Matériel de manutention des équipements, des grues etc.
Déclaration TR CU 010/2011 est prévue pour l'équipement suivant :
- L'installation des turbines à gaz et des turbines ;
- Concasseurs ;
- Convoyeur ;
- Equipement pour le traitement des matériaux polymères ;
- L'équipement de pompage ;
- Cutters, couteaux industriels, etc.
Le projet de la liste complète de l'équipement faisant partie du CU TR 010/2011 en russe peut être trouvée ici.
Examen du document durera jusqu'au 9 Février 2017.
