Les points essentiels du projet réglementaire

Les produits suivants sont soumis aux exigences du règlement (en application d"annexe No 1 au projet réglementaire) :

1. Appareils électriques et les dispositifs de mission ménagère (l"équipement de cuisine, des dispositifs pour traiter le linge, des vêtements et des chaussures, des dispositifs pour le nettoyage des locaux, etc.).

2. Ordinateurs électroniques et dispositifs connectés à eux, y compris leurs composants (serveurs, blocs de système d"ordinateurs, notebooks, tablettes et d"autres ordinateurs de petite taille).

3. Les moyens de télécommunication (téléphones fixes et mobiles, téléphones automatiques, faxe, etc.).

4. Machines à photocopier et d"autre équipement électrique de bureau.

5. Outils électriques (machines électriques portables et manuelles).

6. Sources de lumière et balisage lumineux, y compris matériel à encastrer .

7. Instruments électromusicaux.

8. Automates à jouer et distributeurs automatiques.

9. Terminaux-point de vente, lecteurs des cartes d"identité, terminaux de l"information.

10. Câbles, fils et cordes destinés à l"utilisation à la tension évaluée pas plus de 500 V de courant variable et/ou direct à l"exception des câbles de fibre optiques.

11. Commutateurs automatiques, dispositifs de déconnexion protectrice.

12. Avertisseurs pompiers, de sécurité et d’alerte du feu.

À son tour, le règlement ne sera pas applicable aux jouets électriques, les composants d"équipement électrique, l"équipement électrique destiné seulement à l"utilisation sur l"air, l"eau, dans le transport terrain et sous-terrain, batteries électriques et accumulateurs, articles utilisés, etc.

La mise en circulation des articles électriques et radioélectronique sera possible sous condition que la déclaration de conformité aux exigences d"un tel règlement soit enregistrée. Ces éléments sont mentionnés dans le chapitre 20 de l"article VII du projet de Règlement technique de l’Union douanière.

La déclaration sera mise en œuvre selon un des schémas suivants :

· 1 d, 3d ou 5d – pour la production en série ;

· 2d ou 4d – pour un lot.

Il est à noter que le fabricant pourra enregistrer la déclaration pour la production en série que lui-même ou par le biais de sa personne autorisée. Par contre s’il s’agit des livraisons de la production par lots, les deux - le vendeur/l"importateur – seront autorisés à faire cette déclaration.

À l"option du demandeur la déclaration peut être remplacée par la certification.

Dans la préface du projet réglementaire il est déterminé que dans le cas où les articles tombent sous l’effet des autres règlements il est obligatoire de respecter les exigences de chacun d"eux. Ainsi, selon des paramètres et des missions l"équipement peut être règlementé par les documents suivants :

· RT TC 004/2011 « Sur la sécurité des équipements basse tension » ;

· RT TC 010/2011 « Sur la sécurité des machines et des équipements » ;

· RT TC 020/2011 « Compatibilité électromagnétique des moyens techniques » .

Dans chaque règlement ces propres exigences d’évaluation de la conformité des produits sont fixées.