Union eurasiatique (Ex Union douanière): Arménie, Biélorussie, Fédération de la Russie, Kazakhstan

Certification et mise en conformité des produits

Questions

Certification et mise en conformité des produits

Quelle COUPE / EAEU est applicable pour votre produit ?

Certification et conformité des produits

Notifications d'équipement avec des moyens de cryptage et des biens les contenant

Votre équipement est-il concerné ?Union economique eurasiatique
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Notification FSS/FSB : principales définitions

Notification FSS/FSB en Russie ou Notification NCS au Kazakhstan est une procédure documentaire de l'État sur le fait que les produits fabriqués par l'entreprise contiennent divers éléments de nature cryptographique (cryptage). La notification est une condition préalable à l'importation sur le territoire de l'Union économique eurasienne (UEEA).

Chaque pays (qui fait partie de l'Union économique eurasienne) a son propre organisme autorisé pour l'enregistrement des notifications, en particulier :

  • Comité de sécurité nationale de la République du Kazakhstan (NCS RK) - Notification KZ

  • Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB RF) - Notification RU

  • Comité de sécurité de l'État de la République du Bélarus (KGB RB) - Notification BY

Champ d’application et produits concernés

Tous les types d'appareils dont les principales caractéristiques nécessitent le contenu d'éléments de cryptage à la base sont soumis à une notification obligatoire. Actuellement, cette liste comprend 12 articles de différentes catégories de marchandises (Cf. l’extrait de la décision du Conseil d'administration de la Commission économique eurasienne du 21 avril 2015 N 30 "Sur les mesures de réglementation non tarifaire")

Nom de produits / équipements 

 HS code

1. Imprimantes, photocopieurs et télécopieurs et leurs modules électroniques dotés de fonctions de cryptage (cryptographie)

844331

8443321009

8443323000

8443991000

2. Machines de poche pour l'enregistrement, la reproduction et la visualisation de données avec des fonctions informatiques, ayant des fonctions de cryptage (cryptographie)

8470100000

3. Ordinateurs de poche avec fonctions de cryptage (cryptographie)

8471300000

4. Machines informatiques et leurs pièces ayant des fonctions de cryptage (cryptographie)

8471300000

8471410000

8471490000

8471500000

8471900000

847330200

5. Périphériques informatiques dotés de fonctions de cryptage (cryptographie)

8471705000

8471709800

8471800000

6. Modules électroniques et pièces de machines de poche avec fonctions de cryptage (cryptographie)

8473211000

8473219000

8473302008

8473308000

7. Dispositifs de communication d'abonné avec fonctions de cryptage (cryptographie)

8517110000

8517120000

8517180000

8. Stations de base avec fonctions de cryptage (cryptographie)

8517610001

8517610002

8517610008

9. Équipement de télécommunication et ses pièces ayant des fonctions de cryptage (cryptographie)

851762000

8517693900

8517699000

851770900

10. Outils de chiffrement logiciel (cryptographique), quel que soit le support

8523293101

8523293102

852329330

852329390

8523492500

8523493100

8523493900

8523494500

8523499101

8523499300

8523519101

8523519300

852352

8523599101

8523599300

8523809101

8523809300

11. Documents clés / Documents électroniques 

482110

4901100000

4901990000

4911990000

8523210000

8523293101

8523293102

852329330

852329390

8523492500

8523493100

8523493900

8523494500

8523499101

8523499300

8523519101

8523519300

852352

8523599101

8523599300

8523809101

8523809300

12. Équipements de radiodiffusion ou de télévision et leurs parties ayant des fonctions de cryptage (cryptographie)

8525500000

852560000

8529902001

852990650

8529909700

13. Récepteurs de radionavigation, équipements de télécommande et leurs parties, ayant des fonctions de cryptage (cryptographie)

8526912000

8526918000

852692000

852990650

8529909700

14. Équipements d'accès au réseau d'information et de communication "Internet" et récepteurs de télévision avec une fonction de communication, leurs parties avec des fonctions de cryptage (cryptographie)

851762000

8528711300

852990650

8529909700

15. Circuits intégrés électroniques, dispositifs de stockage dotés de fonctions de chiffrement (cryptographie) ou contenant des moyens de chiffrement (cryptographie)

8542319010

8542319090

8542329000

16. Autres machines et appareils électriques ayant des fonctions individuelles contenant des moyens de cryptage (cryptographiques)

8543709000

8543900000

17. Documentation technique normative, de conception et opérationnelle pour les moyens de cryptage (cryptographiques) spécifiés aux paragraphes 1 à 16 de la présente section (sur tout support)

370400

3705

3706

482110

4901100000

4901990000

4911990000

852329310

852329330

852329390

8523299000

8523494500

8523495100

8523495900

8523499300

8523499900

8523519300

8523519900

8523599300

8523599900

8523809300

8523809900

Mise sur le marchénotification-FSB-CCIS-Expertise

Avant de mettre sur le marché de l’Union Eurasienne des équipements avec des moyens de cryptage, le fabricant ou son mandataire devra :

  • Obtenir la notification

  • S’inscrire dans un registre unifié des notifications de l’Union Eurasienne

  • S’engager à garantir l'invariance des caractéristiques cryptographiques

La documentation nécessaire à la notification peut être soumise directement par les fabricants (NB : Seule une personne morale enregistrée sur le territoire de l'Union Eurasienne peut soumettre des documents pour la procédure d'enregistrement de notification) de ces produits ou par une personne morale sur la base d’un mandat/contrat dûment exécutée qui lui est délivrée par le fabricant.

Le dossier de notification doit contenir les éléments suivants :

    • Nom du produit.

    • Application de produit.

    • Information sur le fabricant

    • Algorithmes cryptographiques utilisés.

    • Descriptif des fonctionnalités qui ne sont pas décrites dans la documentation opérationnelle fournie à l'utilisateur.

    • Période de validité de la notification (la période de validité est illimitée et est choisie par le demandeur)

    • Information sur le demandeur.

    • Copie du mandat/contrat entre le fabriquant et le demandeur.

    • Date d'enregistrement de la notification.

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Nos solutions :

  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de notification ;

  • rédaction du draft de notification

  • obtention de la notification

  • service de Représentant autorisé (en Russie et au Kazakhstan)

Délais d'enregistrement de notification :

De 3 à 10 jours ouvrables

Les appareils électriques sont souvent soumis à l’attestation de conformité selon CU TR 004/2011 "Sur la sécurité des équipements à basse tension" et CU TR 020/2011 "Compatibilité électro-magnétique des équipements" qui seront également requis avec l’attestation de notification.