L’évaluation de la conformité des produits exportés vers la Biélorussie, Kazakhstan et Russie peut être réalisée soit par le fabricant soit par l’importateur. La procédure d’évaluation de la conformité des produits aboutit à la Déclaration ou la certification de Conformité aux exigences des Règlements Techniques de l’Union Douanière (TR TC). Une riche expérience des spécialistes de CCIS-EXPERTISE dans la mise en conformité des produits leur a permit de contribuer à la rédaction des Règlements techniques en anglais ou en français en présentant leur point de vue et leurs commentaires sur le texte majeur de 32  réglementations de l’Union Douanière. Ces ouvrages sont maintenant disponibles dans le e-boutique de notre site :

 
TR TC 001/2011 Sur la sécurité du transport ferroviaire ; la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
TR TC 002/2011 sur la sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse ; la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
TR TC 003/2011 sur la sécurité de l'infrastructurel du transport ferroviaire ; la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
TR TC 004/2011 Equipement basse tension ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 005/2011 sur la sécurité de l'emballage ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 006/2011 sur la sécurité des produits pyrotechniques ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 007/2011 sur la sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 008/2011 sur la sécurité des jouets ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 009/2011 Sécurité des produits cosmétique et parfums ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 010/2011 sur la sécurité des machines et équipements ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 011/2011 sur la sécurité des appareils de levage ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 012/2011 sur la sécurité des équipements fonctionnant dans la zone à risque d'explosion ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 013/2011 sur les exigences pour le carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout ; la date de rentrée en vigueur : 31/12/2012
TR TC 014/2011 sur la sécurité des autoroutes ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2015
TR TC 015/2011 sur la sécurité des blés ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 016/2011 sur la sécurité d'appareils à gaz et à combustible liquide ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 017/2011 sur la sécurité des produits de bien de consommation ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 018/2011 sur la sécurité des véhicules ; la date de rentrée en vigueur : 01/01/2015
TR TC 019/2011 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) ; la date de rentrée en vigueur : 01/06/2012
TR TC 020/2011 sur la compatibilité électromagnétique des équipements ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 021/2011 sur la sécurité des produits alimentaires ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 022/2011 sur le marquage des produits alimentaires ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 023/2011 sur la sécurité des jus des fruits et des légumes ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 024/2011 sur la sécurité des produits laitiers gras ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 025/2011 sur la sécurité d'ameublement ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 026/2011 sur la sécurité de petit bateaux ; la date de rentrée en vigueur : 01/02/2014
TR TC 027/2011 sur la sécurité des produits alimentaires diététiques ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
ТР ТС 028/2012 sur la sécurité des explosifs et leur dérivés; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2014
TR TC 029/2012 Exigences aux additifs alimentaires, aromes et produits technologiques auxiliaires; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
 ТР ТС 030/2012 Sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique; la date de rentrée en vigueur : 01/03/2014
ТР ТС 031/2012 sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers, et les remorques appropriées; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2015
ТР ТС 032/2013 sur les équipements fonctionnant à surpression; la date de rentrée en vigueur : 01/02/2014