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GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.
Historique et principales définitions
Depuis 1992, la loi N°2300-1 de la Fédération de la Russie sur « la protection des consommateurs en matière de santé, de sécurité et d’environnement» impose la certification de conformité obligatoire aux exigences des normes russes pour la majorité des produits.
GOST R est le premier certificat de conformité en Russie, avec un spectre d’usage très large allant d’un consommateur qui a besoin des informations sur les produits qu’il achète, passant par tous les points de vente qui doivent être sûrs de la qualité de leurs marchandises, jusqu’au registre officiel du Gosstandart (actuellement Rosstandart) des certificats émis indispensable dans la lutte contre la fraude. Les exigences particulières sont imposées aux équipements électriques conçus pour l’utilisation dans une atmosphère explosive. Elles portent sur la sécurité de fonctionnement et les moyens du dispositif technique prévu qui garantit la protection de l’équipement contre l’explosion.
Le Certificat antidéflagrant atteste que vos produits sont en ligne avec les exigences des normes russes applicables aux équipements électriques destinés aux secteurs d’activité industrielle exposés aux risques d’explosion lors du fonctionnement.
Champ d’application et produits concernés
Contrairement à la Directive Européenne, la Certification de Conformité GOST R antidéflagrante touche uniquement les équipements électriques. Ils sont répertoriés dans le Décret N° 982 du 01.12.2009 du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « l’approbation de la liste unique des produits soumis à la vérification de la conformité obligatoire » et dans la Lettre d’information du Rosstandart â„– ÐЗ-101-32/3615 du 29.04.2011 sur « la dernière mise à jour de la liste des produits soumis à la vérification de conformité obligatoire (certification et déclaration) ainsi que des normes russes correspondantes ». Seuls les équipements étant déjà certifiés ATEX peuvent bénéficier de la Certification de Conformité GOST R antidéflagrante.
Mise sur le marché
Mise sur le marché Avant de mettre sur le marché des produits/équipements, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité (des normes GOST ou GOST R)
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat GOST R antidéflagrant et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage GOST R
En pratique l’original du certificat antidéflagrant GOST R ou sa copie conforme à l’original sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché russe à savoir au moment du dédouanement en Russie et par la suite, pour les actions marketing et la vente directe ou indirecte dans le pays.
Procédure d’évaluation de conformité
Conformément aux « Règles de Certification » établies par le Gosstandart (actuellement Rosstandart) pour les équipements antidéflagrants, l’obtention de la certification se déroule selon les schémas de certification bien définis et le plus souvent se compose des éléments suivants :
- expertise du dossier technico-administratif y compris les protocoles intégrants de tests de classement ATEX des équipements à certifier ainsi que de ses principaux composants
- tests selon les exigences russes
- audit du site de fabrication
- attribution du marquage russe à l’équipement à certifier et à ses principaux composants
- mise en conformité du dossier constructeur y compris la traduction en langue russe
Les délais de validités et d’obtention des certificats :
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Type de certificat
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Validité
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Délais d’obtention
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Délais de constitution du dossier de certification
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par exportateur (procédure standard)
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par nos soins (procédure accélérée)
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Certificat de conformité GOST R antidéflagrant
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Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandises
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25 jours ouvrés*
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1-2 mois
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10 jours ouvrés
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Certificat de conformité GOST R antidéflagrant
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Valable jusqu’aux 3 ans : pour la fabrication en série
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50 jours ouvrés*
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1-2 mois
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10 jours ouvrés
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Le marquage GOST R
Selon la loi N°2300-1 du 07/02/1992 sur «la protection des consommateurs en matière de santé, de sécurité et d’environnement», le marquage spécifique conforme à la classification russe est requis pour les équipements concernés par ce type de certification. La marque de conformité GOST R (voir ci-contre) indiquant les références de l’organisme certificateur doit être apposée de façon visible sur les matériel électrique ou/et les documents qui l’accompagnent.
En plus…
La certification de conformité antidéflagrante GOST R est la condition préalable à l’obtention du Permis RTN.
Nos solutions :
- obtention du certificat antidéflagrant
- assistance lors de l’audit du site de fabrication
- assistance lors des tests réglementaires
- la veille réglementaire personnalisée établie à partir de votre (vos) référentiel(s) réglementaire(s) défini(s) avec notre consultant
Textes réglementaires de référence
- Loi N°2300-1 du 07/02/1992 du Gouvernement de la Fédération de la Russie sur « la protection des consommateurs en matière de santé, de sécurité et d’environnement»
Téléchargez « le Décret N° 982 du 01.12.2009 du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « l’approbation de la liste unique des produits soumis à la vérification de la conformité obligatoire » » en langue russe - Lettre d’information du Rosstandart â„– ÐЗ-101-32/3615 du 29.04.2011 sur « la dernière mise à jour de la liste des produits soumis à la vérification de conformité obligatoire (certification et déclaration) ainsi que des normes russes correspondantes »
- « Règles de Certification » établies par le Gosstandart (actuellement Rosstandart)
